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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA WT 27-02-2018 1-40 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA
Observations sur le document déposé par le Bureau du conseil public pour les victimes à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3753-Red
ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA WT 26-02-2018 1-38 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
26 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA WT 26-02-2018 1-38 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
26 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA
Réponse de la Défense aux « Views and concerns of victims in relation to the “Order on the further conduct of the proceedings” (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1131).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
26 février 2018
Réponse
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-1134
ICC-02/04-01/15-T-158-Red2-FRA WT 23-02-2018 1-76 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
23 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-158-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-158-Red-FRA WT 23-02-2018 1-76 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
23 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-158-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-157-Red2-FRA WT 22-02-2018 1-49 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-157-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-157-Red-FRA WT 22-02-2018 1-49 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-157-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-156-Red-FRA WT 21-02-2018 1-46 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-156-Red-FRA
OPINION MINORITAIRE DU JUGE MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
22 février 2018
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/05-01/09-319-Anx-FRA
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 février 2018
Observations
ICC-01/12-01/15-254-Red2
ICC-02/04-01/15-T-155-Red-FRA WT 20-02-2018 1-77 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
20 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-155-Red-FRA
Version publique expurgée de la Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0281/08 et a/25049/16
Le Procureur c. Germain Katanga
19 février 2018
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3774-Red
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
19 février 2018
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-254-Red2
ICC-02/04-01/15-T-154-Red2-FRA WT 19-02-2018 1-90 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-154-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-154-Red-FRA WT 19-02-2018 1-89 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
19 février 2018
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-154-Red-FRA
Opinion individuelle concordante de M. le juge Erkki Kourula
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
22 août 2014
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/13-648-Anx1-tFRA
Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for preliminary directions related to preparations for the presentation of evidence by the Defence, for a time limit on Defence requests and/or for a Status Conferen
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
16 février 2018
Réponse
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-1121-Red
Décision rendue en application de la norme 24-1du Règlement de la Cour
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
1 avril 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-21-tFRA
Ordonnance rendue en application de la norme 24-1 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
8 avril 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-46-tFRA
Décision tendant à garantir les droits de la Défense aux fins de l’audience de comparution initiale
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
30 mars 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-16-tFRA
Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
4 avril 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-32-tFRA
Décision invitant l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins à présenter des observations
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
3 juin 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-103-tFRA
Décision reclassifiant un document et demandant au Greffe des informations concernant la première comparution de William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
1 avril 2011
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/09-01/11-22-tFRA
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