ICC-02/04-01/15-T-172-Red-FRA WT 02-05-2018 1-52 NB T

Version publique expurgée des « observations de la Défense présentées à la suite de l’ordonnance de la Chambre « on the further conduct of the proceedings » du 9 février 2018 (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1157-Conf).

ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA CT WT 02-05-2018 1-52 GB T

ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA WT 01-05-2018 1-43 RH T

ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA CT WT 01-05-2018 1-43 ALO T

Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant

Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018

Annex I to the Notification of the Appointment of Mr Yasser Hassan as Counsel for Mr Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Observations du Représentant légal déposées conformément à l’Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l'équipe de la défense deGermain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d'appel sur les réparation

Annex to the Observations du Représentant légal déposées conformément à l’Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l'équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d'appel sur

Décision réduisant le délai de dépôt d’observations et demandant de plus amples informations au sujet de la requête de la Défense ICC-01/05-01/08-2490-Red

Décision portant remplacement de deux juges au sein de la Chambre de première instance III

Annex II to the Décision portant remplacement de deux juges au sein de la Chambre de première instance III

Troisième Ordonnance relative au versement au dossier des preuves de pièces devant être utilisées lors de l’interrogatoire des témoins

Annex I to the Décision portant remplacement de deux juges au sein de la Chambre de première instance III

Ordonnance sollicitant des informations de la part du Procureur suite à sa requête intitulée « Prosecution’s Request in relation to its Disclosure and Redaction Practice »

Version publique Corrigendum au Mémoire dans l’appel contre la "Décision fixant le montant desréparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première Instance II, ICC-01/04-01/06-3396-Conf

Ordonnance invitant à une manifestation d’intérêt pour une intervention en qualité d’amici curiae dans le cadre d’une procédure judiciaire (conformément à la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve)

ICC-01/12-01/18-T-001-Red-FRA WT 04-04-2018 1-12 NB PT

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the request for suspension of the time limit to respond to the Prosecutor’s Trial Brief submitted by the Defence for Mr Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1141)

Ordonnance fixant la date de première comparution d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt et de demande d’arrestation provisoire à l’encontre de M. Al Hassan Ag ABDOUL AZIZ Ag Mohamed Ag Mahmoud”, 20 mars 2018, ICC-01/12-54-

Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt et de demande d’arrestation provisoire à l’encontre de M. Al Hassan Ag ABDOUL AZIZ Ag Mohamed Ag Mahmoud”, 20 mars 2018, ICC-01/12-54-

Décision relative à la demande de suspension des débats

Décision portant désignation d'un juge unique