Aménagement des modalités de travail
Administrative Issuance
COMITÉ D'EXAMEN DES RECRUTEMENTS
OBLIGATIONS D’INFORMATION : DISPOSITIF DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA COUR ET INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES À DÉCLARER CONFORMÉMENT AUX NORMES IPSAS
ENGAGEMENTS DE COURTE DURÉE
PRIME DE MOBILITÉ ET DE SUJÉTION
STATUT DE FONCTIONNAIRE AVEC CHARGES DE FAMILLE ET INDEMNITÉS Y AFFÉRANTES
PROMULGATION DES AMENDEMENTS PROVIS...
MESURES TRANSITOIRES
PROGRAMME DE STAGES
UTILISATION DE LA FORCE PHYSIQUE ET DES ARMES À FEU PAR LES AGENTS DE SÉCURITÉ DE LA CPI
RÈGLEMENT DE PROCÉDURE DU COMITÉ CONSULTATIF DE DISCIPLINE
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLEMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN INTERNATIONAL EN POSTE DANS LES BUREAUX EXTÉRIEURS
DÉLÉGATION DE POUVOIRS EN APPLICATION DU RÈGLÈMENT FINANCIER ET RÈGLES DE GESTION FINANCIÈRE
SYSTÈME D'ÉVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
RÈGLEMENT DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS ET MANDAT ET COMPOSITION DU COMITÉ CONSULTATIF DU FONDS SPÉCIAL POUR LA RÉINSTALLATION DES TÉMOINS
CONGE PARENTAL ET CONGE POUR MOTIF FAMILIAL
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE DE DURÉE DE SERVICE
GESTION DES BIENS ET AVOIRS DE LA COUR
CONSULTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICE
ÉTABLISSEMENT, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE POUR LA GESTION DE L'INFORMATION
MANDAT DU COMITÉ D’EXAMEN DES MARCHÉS
SYSTEME D'EVALUATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
