Règlement du Bureau du Procureur

Comme le Règlement du Greffe, le Règlement du Bureau du Procureur est subordonné au Statut, au Règlement et au Règlement de la Cour. Il régit les activités du Bureau du Procureur en matière de gestion et d’administration, en définissant les divisions et les sections au sein du Bureau, et en réglementant le traitement des renseignements et des éléments de preuve, l’examen et l’évaluation préliminaires des renseignements, les enquêtes, les procédures devant les Chambres et les procès.