Règlement de la Cour

Le Règlement de la Cour définit le cadre nécessaire au fonctionnement quotidien de la Cour. Subordonné à la fois au Statut et au Règlement, il régit les aspects tels que la composition et l’administration de la Cour, la procédure devant la Cour, les questions liées aux conseils et à l’aide judiciaire, la participation des victimes et les réparations, les questions relatives à la détention, la coopération et l’exécution, ainsi que les sanctions disciplinaires et la révocation.