Une délégation de la CPI, dirigée par le procureur adjoint, participe à une réunion de haut niveau organisée par l’Organisation des États américains pour commémorer les 20 ans de l’adoption du Statut de Rome
Le jeudi 15 mars 2018, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. James Stewart, a prononcé une allocution devant l'Organisation des États américains (« OEA ») au cours de sa séance semestrielle portant sur le renforcement de la coopération avec la CPI, et ce à l'occasion de la commémoration du 20e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome. Pour la dixième fois, des représentants de la Cour ont participé à ce dialogue de haut niveau établi par l'OEA, conformément à la résolution AG/RES. 2909 (XLVII-O/17) visant à promouvoir le droit international. Il s'agissait de la deuxième participation du procureur adjoint.
Dans son allocution, le procureur adjoint a souligné l'importance capitale de la coopération apportée par les États parties au Statut de Rome, notamment les États américains, afin de permettre à la Cour de remplir efficacement son mandat qui consiste, en toute indépendance et en toute impartialité, à lutter contre l'impunité des auteurs de crimes graves visés par le Statut de Rome et à contribuer à empêcher que de tels crimes ne soient commis.
Le procureur adjoint a également fait état du principe de complémentarité qui est au cœur du système mis en place par le Statut de Rome et souligné qu'il était important que les États parties exercent leur compétence première à l'égard des atrocités lorsqu'elles sont commises sur leur territoire. Il a exprimé sa gratitude, au nom du Procureur, pour l'appui sans faille que les États membres de l'OEA apportent à la CPI.
L'intervention du procureur adjoint faisait suite aux remarques liminaires du Président de la Commission sur les affaires judiciaires et politiques de l'OEA, S.E. l'Ambassadeur Hugo Cayrús (représentant permanent de l'Uruguay), qui a relevé l'importance du 20e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome. Le directeur du Département de droit international de l'OEA, M. Dante Negro, a ensuite présenté les activités de son département sur la coopération apportée à la Cour dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord-cadre y afférent entre cette dernière et l'OEA, lequel est entré en vigueur le 18 avril 2011.
Après avoir débattu avec les représentants des États présents, la réunion de travail spéciale a donné lieu à une discussion sur les façons de renforcer la coopération avec la Cour et la commémoration du 20e anniversaire de l'adoption du Statut de Rome. Parmi les intervenants figuraient des représentants du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes et du Greffe de la Cour, un représentant officiel du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi que des membres de la société civile, notamment de l'Action mondiale des parlementaires et de la Coalition pour la CPI.
Les participants ont exploré les différentes façons dont les États, la Cour et la société civile pouvaient commémorer les 20 ans de l'adoption du Statut de Rome en prenant des mesures concrètes pour renforcer la coopération. À ces fins, les discussions ont porté sur l'adoption de textes d'application, la recherche de l'universalité dans la région, la signature d'accords de coopération, l'apport de contributions au Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes, l'intégration de la CPI dans les réseaux régionaux d'entraide judiciaire et d'enquêtes financières et le soutien général et diplomatique pour les activités menées en toute indépendance par la Cour.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.
El jueves 15 de marzo de 2018 el Sr. James Stewart, Fiscal Adjunto de la Corte Penal Internacional ("CPI" o "la Corte"), se dirigió a la Organización de los Estados Americanos (OEA) con motivo de la conmemoración del vigésimo aniversario de la aprobación del Estatuto de Roma durante la sesión que celebra la OEA bianualmente en torno al fortalecimiento de la cooperación con la CPI. Se trataba de la décima ocasión en que representantes de la Corte participaban en el diálogo de alto nivel mantenido en la OEA conforme a la resolución AG/RES. 2909 (XLVII-O/17), centrada en la promoción del derecho internacional, y de la segunda ocasión en que intervenía el Fiscal Adjunto.
En su intervención el Fiscal Adjunto puso de relieve la importancia crucial que tiene la cooperación de los Estados partes en el Estatuto de Roma, incluidos los de las Américas, para la capacidad de la Corte de ejercer eficazmente su mandato independiente e imparcial de lucha contra la impunidad por los crímenes graves enumerados en el Estatuto y de contribuir a su prevención.
El Fiscal Adjunto también subrayó el principio de complementariedad, que forma el núcleo del sistema del Estatuto de Roma, y la importancia de que los Estados partes asuman su competencia primordial en relación con los crímenes de atrocidad que se cometan en su territorio. En nombre de la Fiscal, transmitió a los Estados que son miembros de la OEA su agradecimiento por el firme apoyo prestado a la CPI.
La intervención del Fiscal Adjunto vino precedida por las observaciones preliminares del Presidente de la Comisión de Asuntos Jurídicos y Políticos de la OEA, el Excmo. Sr. Embajador Hugo Cayrús, Representante Permanente del Uruguay, quien aludió a la importancia del vigésimo aniversario del Estatuto de Roma como hito fundamental. A continuación intervino el Director del Departamento de Derecho Internacional de la OEA, el Sr. Dante Negro, que se refirió a la labor de su Departamento centrada en la cooperación con la Corte para la puesta en práctica del intercambio de cartas entre la Corte y la OEA, que entró en vigor el 18 de abril de 2011.
Tras un intercambio de opiniones con los representantes de Estados que estaban presentes, la reunión extraordinaria de trabajo prosiguió con una mesa redonda sobre la manera de estrechar la cooperación con la Corte y la conmemoración del vigésimo aniversario de la aprobación del Estatuto de Roma. Entre los ponentes había representantes del Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas y de la Secretaría de la Corte, un funcionario del Comité Internacional de la Cruz Roja y miembros de la sociedad civil, como Parlamentarios para la Acción Mundial y la Coalición para la CPI.
Los ponentes estudiaron distintas maneras en que los Estados, junto con la Corte y la sociedad civil, podrían conmemorar el vigésimo aniversario adoptando medidas concretas para reforzar la cooperación. Con dicho fin se examinaron cuestiones como la aprobación de legislación dirigida a la aplicación, la labor orientada a la universalidad en la región, la firma de acuerdos de cooperación, el aporte de contribuciones al Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas, la incorporación de la CPI en las redes regionales de asistencia judicial y las investigaciones financieras, así como el apoyo público y diplomático a la labor independiente de la Corte.
La Fiscalía de la CPI lleva a cabo exámenes preliminares, investigaciones y enjuiciamientos independientes e imparciales de los crímenes de genocidio, crímenes de lesa humanidad y crímenes de guerra. Desde 2003 realiza investigaciones en varias situaciones que son de la competencia de la CPI, como en Uganda, la República Democrática del Congo, Darfur (Sudán), la República Centroafricana (dos situaciones distintas), Kenya, Libia, Côte d'Ivoire, Malí, Georgia y Burundi. La Sala de Cuestiones Preliminares II se ocupa de la solicitud de la Fiscal de autorización para emprender una investigación de la situación en la República Islámica del Afganistán. La Fiscalía también lleva a cabo exámenes preliminares en relación con las situaciones en Colombia, la República Gabonesa, Guinea, el Iraq/Reino Unido, Palestina, Filipinas, Nigeria, Venezuela y Ucrania.
Fuente: Fiscalía| [email protected]