Prononcé du jugement dans l’affaire Yekatom et Ngaïssona le 24 juillet 2025 – Informations pratiques

Le 24 juillet 2025 à 14h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son jugement en vertu de l'article 74 du Statut de Rome dans l'affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona. Le jugement sera rendu en audience publique dans la salle d’audience 1 de la Cour et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI.

Les personnes accusées devant la CPI sont présumées innocentes. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité des accusés, la Chambre de première instance ne peut les condamner que si elle est convaincue qu'une ou plusieurs charges retenues contre eux ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. La Chambre fonde sa décision exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

La Chambre de première instance V est composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács, du juge Chang-ho Chung et de la juge Beti Hohler (juge suppléante). Les juges assurent l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Contexte : M. Yekatom et M. Ngaïssona sont accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine (RCA) entre décembre 2013 et décembre 2024. Le procès dans cette affaire s'est ouvert le 16 février 2021 devant la Chambre de première instance V. L'Accusation a appelé 114 témoins à témoigner. Les Représentants légaux des victimes ont appelé trois témoins. Les équipes de Défense des deux accusés ont appelé un total de 56 témoins. La Chambre a appelé un témoin. Les 27 et 28 août 2024, la présentation des preuves de la Défense s'est terminée par une déclaration non assermentée de M. Ngaïssona. Avant la tenue des déclarations en clôture du 9 au 12 décembre 2024, les parties et participants ont également déposé leurs mémoires de clôture. Les 13 et 16 décembre 2024, les parties et participants ont aussi déposé leurs mémoires concernant d’éventuelles peines.

Plus d’informations sur cette affaire ici.

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d’audience 1), en français et sango sur le compte YouTube de la Cour, et en anglais et sango sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :
•    Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] d’ici au 22 juillet 2025. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
•    Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] d’ici au 22 juillet 2025. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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