Prononcé du jugement dans l’ affaire Abd-Al-Rahman le 6 ocobre 2025 – Informations pratiques

Le 6 octobre 2025 à 14h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou « la Cour ») rendra son jugement sur une condamnation ou un acquittement l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb"). Le jugement sera rendu en audience publique dans la salle d’audience 1 de la Cour et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI.

Conformément à l’article 74 du Statut de Rome, les juges pourront soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

La Chambre de première instance I est composée de la juge Joanna Korner (juge présidente), de la juge Reine Alapini-Gansou et de la juge Althea Violet Alexis-Windsor. Les juges assurent l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Contexte : M. Abd-Al-Rahman est accusé de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et mars 2004 au Darfour, au Soudan. Le procès dans l’affaire s'est ouvert devant la Chambre de première instance I le 5 avril 2022. Au total, 74 témoins ont témoigné au cours du procès (56 ont été cités par l’Accusation, 17 par la Défense et 1 par les victimes participantes par l’intermédiaire de leurs représentants légaux).

Plus d’informations sur cette affaire ici.

Retransmission vidéo :

L'audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI en anglais, français et arabe (salle d’audience 1), en anglais et arabe sur le compte YouTube de la Cour, et en anglais et arabe sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :
•    Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] d’ici au 3 octobre 2025. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
•    Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] d’ici au 3 octobre 2025. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Le nombre de visiteurs dans la galerie publique est limité. Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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