Prochaines audiences en vue de la préparation du procès de Thomas Lubanga Dyilo
Communiqué de presse
Prochaines audiences en vue de la préparation du procès de Thomas Lubanga Dyilo
ICC-PIDS-PR-03082007-234
Le 4 septembre 2007, une audience en vue de la préparation du procès de Thomas Lubanga Dyilo aura lieu à 10 heures à la Cour pénale internationale à La Haye. Lors de cette audience, qui peut durer plus qu’une journée, les parties et les participants à la procédure (le Procureur, la Défense, les victimes par l’intermédiaire de leurs représentants légaux) sont invités à donner leurs avis sur les questions d’ordre procédural qu’il faut régler avant le procès, et ce dans le but de faciliter le déroulement équitable et diligent du procès à venir.
En effet, le 18 Juillet 2007, les juges de la Chambre de première instance I ont émis une décision dans laquelle ils proposent une liste non exhaustive de questions devant être tranchées avant l’ouverture du procès, assorties de dates pour la tenue d’une série d’audiences dans les mois qui viennent. Ainsi, les parties et les participants sont invités à présenter leurs arguments sur les propositions des juges ou sur toute autre proposition, après quoi, la Chambre donnera ses instructions quand à l’ordre du jour et au calendrier des audiences à venir.
La proposition des juges est de tenir trois autres audiences (chacune pouvant durer plus qu’une journée) pour discuter des points suivants (les commentaires écrits sur ces questions seront à déposer quelques semaines avant ces dates) :
- Le 11 septembre 2007 :
- la date du procès,
- les langues qui seront utilisées dans le cadre de la procédure,
- la manière et l’échéancier selon lesquels l’Accusation entend communiquer à l’autre partie, à tout autre participant et à la Chambre les éléments de preuve sur lesquels elle entend se fonder, ainsi que toute autre question liée à la communication des pièces,
- le protocole de Cour électronique.
- le rôle des victimes et la façon dont les victimes peuvent participer aux procédures jusqu’à l’ouverture du procès (C’est ce qu’on appelle les « modalités de participation », comme par exemple soumettre des observations écrites ou prendre la parole en audience, et sur quelles questions cela peut être autorisé).
- Les procédures à adopter aux fins de donner des instructions aux témoins experts.
- L’approche à adopter en matière de préparation des témoins aux audiences
- Statut, devant la Chambre de première instance, des témoignages entendus par la Chambre préliminaire,
- Statut des décisions de la Chambre préliminaire dans le cadre des procédures de première instance.
Donc, il s’agit à ce stade de préparer le procès et de trancher des questions d’ordre procédural avant son ouverture. Il ne s’agit pas encore du procès lui-même.
Les enquêtes sur les crimes graves présumés commis sur le territoire de la République démocratique du Congo ont commencé en juin 2004, et la première affaire fut celle du Procureur c/Thomas Lubanga Dyilo. Mais les enquêtes se poursuivent en RDC et d’autres affaires pourront suivre.