Ouverture du premier procès de la Cour le lundi 26 janvier 2009 : les victimes participeront pleinement au procès pour la première fois dans l’histoire du droit international
Communiqué de presse : 23.01.2009
Ouverture du premier procès de la Cour le lundi 26 janvier 2009 : les victimes participeront pleinement au procès pour la première fois dans l’histoire du droit international
ICC-CPI-20090123-PR388
Le procès de Thomas Lubanga Dyilo, qui s’ouvre le lundi 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale, sera non seulement le premier de l’histoire de la Cour, mais également le premier dans l’histoire du droit international qui verra des victimes participer pleinement à la procédure.
Au total, les juges ont reconnu à 93 personnes la qualité de victimes pouvant participer en l’affaire et les intérêts de celles‑ci seront défendus par huit représentants légaux (avocats).
Thomas Lubanga Dyilo, première personne à avoir été transférée à la Cour depuis sa création, est accusé d’avoir commis, en tant que co-auteur, des crimes de guerre consistant à procéder à l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les rangs des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri, un district de la Province orientale de la République démocratique du Congo (RDC), entre septembre 2002 et août 2003.
Son procès se tiendra devant la Chambre de première instance I, composée des juges Adrian Fulford (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), juge président ; Elisabeth Odio Benito (Costa Rica) ; et René Blattmann (Bolivie). Ces magistrats indépendants veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.
Durant les audiences, le Bureau du Procureur, emmené par le procureur adjoint, Mme Fatou Bensouda, présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose, soumettant à l’examen des juges un grand nombre des 1.671 documents qu’il a compilés en l’affaire, ainsi que des vidéos montrant prétendûment M. Lubanga dans des camps d’entraînement en compagnie des recrues paraissant âgées de moins de 15 ans. Il citera également à comparaître 34 témoins, parmi lesquels trois témoins experts et de prétendus anciens enfants soldats. Les conseils de la Défense auront alors l’opportunité de contre-interroger les témoins de l’Accusation. Il faut noter qu’un grand nombre de ces témoins (19 en tout) font l’objet de mesures procédurales de protection et témoigneront donc dans le respect de leur anonymat (leur image et leur voix seront déformées).
Dès que l’Accusation aura terminé ses présentations, probablement dans quelques mois, il reviendra à l’équipe de la Défense, dirigée par Me Catherine Mabille, de présenter les éléments de preuve à décharge en sa possession. A l’appui de ses thèses, la Défense fera comparaître un nombre à ce jour inconnu de témoins. Ceux-ci seront interrogés par les conseils de la Défense et contre-interrogés par l’Accusation.
L’audience de lundi commencera par la lecture, par un fonctionnaire de la Cour, des charges retenues contre M. Lubanga. Le juge Fulford s’assurera, par l’intermédiaire du conseil de l’accusé, que ce dernier a compris la nature des charges. Il rappellera en outre à la Défense que M. Lubanga a l’occasion de dire à ce stade s’il envisage de plaider coupable ou non coupable, conformément à l’article 64 (8)(a) du Statut de Rome. Le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno Ocampo, prendra ensuite la parole pour une déclaration liminaire (durée : 1h30 environ). Il sera suivi des huit représentants légaux des victimes (durée : 20 minutes pour chacune des interventions). Enfin, les conseils de la Défense procèderont eux aussi à des exposés liminaires (durée : 3h00 environ), qui se poursuivront probablement mardi. Le calendrier des audiences figure dans l’avis aux médias ICC-CPI-20090113-MA30 du 13 janvier 2009.
On s’attend que le procès de M. Lubanga dure plusieurs mois. Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle acquittera ou condamnera l’accusé.
Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour..
Fiche d’information sur l’affaire - Le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]