Nouvelle composition des sections de la CPI

Nouvelle composition des sections de la CPI

ICC-CPI-20091911-PR399

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé, au cours de leur 14e séance plénière tenue le 13 mars 2009, de leur affectation respective aux sections de la Cour (Section préliminaire, Section de première instance et Section des appels), conformément à la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve.

La composition de ces sections est à présent la suivante :

Les juges de la Section préliminaire sont : M. le juge Hans-Peter Kaul (Allemagne), second vice-président de la Cour ; Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil) ; Mme la juge Ekaterina Trendafilova (Bulgarie) ; Mme la juge Fumiko Saiga (Japon) ; Mme la juge Sanji Mmasenono Monageng (Botswana) ; et M. le juge Cuno Tarfusser (Italie).

Les juges de la Section de première instance sont : Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali), première vice-présidente de la Cour ; Mme la juge Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) ; M. le juge René Blattmann (Bolivie) ; M. le juge Adrian Fulford (Royaume Uni) ; M. le juge Bruno Cotte (France) ; Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya); et Mme la juge Christine Van den Wyngaert (Belgique).

Les juges de la Section des appels sont : M. le juge Sang-Hyun Song (République de Corée), Président de la Cour ; Mme la juge Akua Kuenyehia (Ghana) ; M. le juge Erkki Kourula (Finlande) ; Mme la juge Anita Ušacka (Lettonie) ; et M. le juge Daniel David Ntanda Nsereko (Ouganda).

L’affectation des juges aux différentes sections est fondée sur la nature des fonctions assignées à chacune d’elles et sur les compétences et l’expérience des juges, de telle sorte que chaque section comporte la proportion voulue de spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, et de spécialistes du droit international.

Conformément à l’article 39 (3) du Statut de Rome, les juges affectés à la Section préliminaire et à la Section de première instance y siègent pendant trois ans, soit jusqu’au 10 mars 2012, ou jusqu’au règlement de toute affaire dont ils auraient eu à connaître dans ces sections. Les juges affectés à la Section des appels y siègent pendant toute la durée de leur mandat.

Il convient de noter que M. le juge René Blattmann (Bolivie) qui, lors de son élection en février 2003, avait été sélectionné par tirage au sort pour effectuer un mandat de six ans, restera en fonctions jusqu’à la conclusion du procès de Thomas Lubanga Dyilo devant la Chambre préliminaire I, conformément à l’article 36 (10) du Statut de Rome.

Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Mme Laurence Blairon, porte-parole, en composant le +31 (0)70 515 87 14 ou le +31 (0) 6 46 44 88 89 ou en envoyant un message à l’adresse suivante : [email protected].