Le Procureur de la CPI publie pour commentaire un Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste

Aujourd’hui, 7 février 2014, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a publié un projet de Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste. Toute observation que le Bureau se réjouira de recevoir devra être adressée à l’adresse [email protected] le 23 février 2014 au plus tard. Après examen de ces observations et de toute modification appropriée dudit projet, la version finale de ce document de politique générale sera diffusée début mars 2014.

Un projet de Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et àcaractère sexiste