Le Procureur de la CPI annonce la nomination de Mohammed Ayat au poste de conseiller spécial chargé de la coopération avec la région Moyen Orient–Afrique du Nord
Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé la nomination de Mohammed Ayat au poste de conseiller spécial qui sera chargé de transmettre ses connaissances et ses avis au Bureau dans le cadre de la coopération avec la région Moyen Orient–Afrique du Nord.
« M. Ayat est un expert incontesté dans son domaine de compétence qui apportera beaucoup à l’action du Bureau du Procureur en renforçant et en consolidant la coopération avec la région Moyen Orient–Afrique du Nord », a déclaré le Procureur Bensouda.
M. Ayat est actuellement professeur de droit à l’Université Mohammed V et membre du Conseil national marocain des droits de l’homme. Il a exercé les fonctions de conseiller juridique principal du Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda dont il a également été le représentant personnel auprès du Gouvernement et du corps diplomatique rwandais. En 2008, il a été élu membre du Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies. En outre, M. Ayat a participé à un projet international de recherche sur les conflits, les persécutions et la justice au lendemain d’un conflit, pour lequel il était chargé de l’Afrique du Nord. Il a également contribué à la rédaction des codes types de justice pénale transitionnelle de l’Organisation des Nations Unies en qualité d’expert du monde arabe et islamique. M. Ayat est l’auteur de nombreuses publications, notamment des ouvrages et des articles sur le droit pénal, la procédure pénale et la criminologie. Il dispense régulièrement des formations à des avocats originaires de la région Moyen Orient–Afrique du Nord sur les thèmes de la justice pénale internationale et des droits de l’homme.
Les conseillers spéciaux nommés auprès du Bureau du Procureur jouissent d’une grande notoriété dans leur domaine d’expertise et donnent leur avis sur la formation, les politiques et les procédures à suivre et les arguments juridiques à présenter aux chambres, à la demande du Procureur ou de leur propre initiative. Ils travaillent à titre bénévole et, comme tous les membres du personnel de la CPI, sont tenus par une clause de confidentialité.
Mohammed Ayat's Curriculum Vitae