Le Comité consultatif scientifique du Bureau du Procureur tient sa 4e réunion annuelle et se félicite des progrès accomplis
La Haye – Les 22 et 23 juin 2017, le Comité consultatif scientifique (le « Comité ») du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a tenu sa 4e réunion annuelle au siège de la Cour.
Le Comité, créé en 2014, conseille le Procureur de la CPI sur les dernières avancées en matière de nouvelles technologies et de méthodes et procédures scientifiques innovantes susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l'analyse des preuves scientifiques liées aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre. L'adaptation des capacités du Bureau en matière d'enquêtes et de poursuites et de ses réseaux y afférents à l'environnement scientifique et technologique en constante évolution dans lequel il opère constitue un objectif stratégique fixé par le Procureur pour le Bureau.
À l'ouverture de la réunion de cette année, le Procureur adjoint, M. James Stewart, a, au nom du Procureur, exprimé aux membres du Comité toute sa gratitude pour l'engagement dont ils ont fait montre. « La CPI est unique en son genre en tant que seule cour pénale internationale permanente et compte tenu des défis considérables qu'elle doit relever. La contribution du Comité est cruciale pour ce qui est du travail du Bureau consistant à peaufiner les normes scientifiques régissant ses opérations et de son obligation de veiller à ce que les preuves présentées devant les juges de la Cour soient crédibles et fiables », a déclaré le Procureur adjoint.
À la suite de la présentation du rapport du Secrétaire exécutif, le docteur Éric Baccard, chef de la Section des services criminalistiques du Bureau, le Président du Comité, le professeur Duarte Nuno Pessoa Vieira, a remercié le Bureau pour avoir organisé la réunion. « Je remercie le Bureau pour l'organisation de ces réunions annuelles. Nous continuerons à promouvoir le travail déjà accompli à travers nos organisations et réseaux respectifs et j'ai bon espoir d'obtenir à l'avenir la publication de ces procédures dans des revues scientifiques internationales ».
À ce jour, le Comité a analysé et certifié cinq procédures de fonctionnement standard du Bureau relatives, entre autres, au recouvrement de restes humains, aux autopsies et aux examens cliniques médico-légaux ainsi qu'aux examens de scènes de crimes. Au cours de la réunion de cette année, deux nouvelles procédures ont été examinées par le Comité, à savoir le traitement des informations médicales et l'utilisation de moyens de preuve obtenues par télédétection. Quatre autres procédures de fonctionnement standard font actuellement l'objet d'un examen du Comité.
Au cours de la réunion, la Comité a également pu assister à une présentation instructive sur le rôle du Conseil scientifique consultatif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (« OIAC » ), proposée par son Président, M. Christopher M. Timperley.
Lors de son discours de clôture, le directeur de la Division des enquêtes du Bureau, M. Michel de Smedt, a remercié le Comité pour le travail accompli tout en soulignant l'importance des preuves scientifiques et l'augmentation de la charge du travail technico-médico-légal. « Le Bureau espère que les normes strictes qu'il applique dans ces domaines seront reprises, si besoin est, et jugées utiles par d'autres organes chargés de faire respecter la loi. À cette fin, le Bureau sera à la recherche de synergies et cherchera à faire partager les expériences acquises avec d'autres juridictions pertinentes », a ajouté M. de Smedt.
Dix-huit organisations étaient représentées à l'occasion de la 4e réunion du Comité :
- Academia Ibero-americana de Criminalística y Estudios Forenses
- Société africaine de médecine légale
- Australian and New Zealand Forensic Science Society
- European Council of Legal Medicine
- European Network of Forensic Science Institutes
- Ibero-american Network of Forensic Medicine and Forensic Science Institutions
- Association internationale des sciences et de la médecine légale
- EUROPOL / Centre européen de lutte contre la cybercriminalité
- International Academy of Legal Medicine
- International Forensic Strategy Alliance
- Complexe mondial INTERPOL pour l'innovation
- INTERPOL International Forensic Science Managers Symposium
- Indo-Pacific Association of Law, Medicine and Science
- New Mediterranean Academy of Forensic Sciences
- Arab Union of Forensics and Toxicology
- Southern Africa Regional Forensic Science Network
- Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNITAR/UNOSAT
- World Association for Medical Law
Le Président du Conseil scientifique consultatif de l'OIAC a assisté à la réunion pendant les deux journées en tant qu'observateur.