Le Bureau du Procureur de la CPI et la Commission internationale des personnes disparues concluent un mémorandum d’accord
Ce jour, le 7 juillet 2016, à l'issue de la visite des membres de la Commission internationale des personnes disparues (la « Commission »), le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, et le Président de la Commission, M. Thomas Miller, ont signé un mémorandum d'accord destiné à renforcer la coopération mutuelle.
L'Ambassadeur Miller était accompagné des membres de la Commission suivants : Sa Majesté la reine Noor, l'ancien Premier Ministre néerlandais Wim Kok, l'ancien Ministre norvégien des affaires étrangères Knut Vollebæk, et le Secrétaire d'état britannique chargé de la protection sociale, Alistair Burt, ainsi que la directrice générale de la Commission, Kathryne Bomberger. La réunion en question s'est tenue au siège de la Cour, à La Haye.
« Permettre aux victimes d'atrocités commises à grande échelle de se faire entendre est l'engagement commun qui nous unit au travers de nos activités respectives. Ce mémorandum d'accord constitue une étape importante dans le cadre du partenariat qui s'est noué de longue date entre la CPI et la Commission », a déclaré le Procureur, Mme Bensouda. « Cet accord est crucial pour renforcer la coopération actuelle entre mon Bureau et la Commission dans le cadre de nos mandats respectifs », a-t-elle ajouté. « Nous nous réjouissons à l'idée de travailler en étroite collaboration avec la Commission. »
Le Président de la Commission, l'Ambassadeur Miller, a souligné : « Le mémorandum d'accord repose sur notre mandat commun qui consiste à aider les victimes des crimes les plus graves et à participer à la consolidation de l'État de droit à l'échelon national et international. Dans le respect de leurs mandats respectifs, la Commission et la Cour agissent en partant du principe qu'il incombe en premier lieu aux États d'intervenir dans les situations de disparitions de personnes et de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves en application du droit international. La Commission se réjouit à la perspective d'une collaboration mutuelle qui bénéficiera aux victimes, aux communautés touchées et aux juridictions nationales. »
La Commission internationale des personnes disparues travaille en collaboration avec des gouvernements, des organismes de la société civile, des institutions judiciaires, des organisations internationales et d'autres organismes dans le monde entier pour apporter une solution à la question des personnes disparues dans le cadre de conflits armés, de violations des droits de l'homme, du crime organisé, de migrations forcées, de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et d'autres contextes.
La CPI est le tout premier tribunal pénal international permanent établi par un traité pour contribuer à mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.
Pour plus de renseignements, contactez : [email protected]