Le Bureau du Procureur de la CPI conclut une mission au Nigéria et signe un Mémorandum d’accord visant à renforcer la complémentarité
Le 26 mars 2026, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI ») et la République fédérale du Nigéria ont conclu un Mémorandum d’accord (le « Mémorandum ») consacrant la responsabilité première du Nigéria d’enquêter sur les allégations de crimes relevant de la compétence de la CPI et de les poursuivre.
Le Mémorandum d’accord a été signé par le Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, et le Procureur Général et Ministre de la justice de la République fédérale du Nigéria, M. Lateef Olasunkanmi Fagbemi SAN, lors de la visite de haut niveau du Procureur adjoint au Nigéria du 25 au 28 mars 2026.
La signature de ce Mémorandum est le résultat d’une longue et constructive collaboration entre le Bureau et les autorités nigérianes au niveau technique et stratégique.
En 2020, le Bureau avait conclu que de graves crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis au Nigéria et avait souligné que toute décision ultérieure concernant cette situation se ferait en concertation avec les autorités nigérianes.
Depuis lors, le Bureau a engagé un dialogue continu avec les autorités nigérianes et a reçu des informations complémentaires concernant les procédures nationales pertinentes, parmi lesquelles des procédures relatives aux crimes qui auraient été commis par Boko Haram et le groupe « État islamique en Afrique de l’Ouest », ainsi que par des membres des forces armées nigérianes. Ces faits nouveaux ont été pris en compte par le Bureau dans son évaluation de la situation.
Le Bureau reconnaît que des progrès tangibles ont été accomplis par le Nigéria dans la réponse apportée aux crimes présumés commis par Boko Haram et l’État islamique en Afrique de l’Ouest. Bien que les informations fournies indiquent que les allégations concernant des membres des forces armées nigérianes ont fait l’objet de procédures de cour martiale, le Bureau considère qu’il reste des progrès à accomplir.
Tout au long de leurs échanges avec le Bureau, les autorités nigérianes ont invariablement réaffirmé sans ambiguïté leur volonté et leur capacité à établir les responsabilités pour les crimes allégués et à renforcer davantage la coopération avec le Bureau dans la lutte contre l’impunité.
« Le Bureau salue le dialogue constructif avec les autorités nationales et reconnaît des progrès réalisés dans la réponse aux crimes allégués. En même temps, nous restons convaincus que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour établir l’ensemble des responsabilités » a indiqué le Procureur adjoint.
« La complémentarité n’est pas simplement un critère juridique, c’est aussi une voie par laquelle une justice effective peut être réalisée de manière concrète. Il s’agit d’un principe fondamental du Statut de Rome, visant à garantir que les États mènent véritablement des enquêtes et des poursuites concernant les crimes relevant de la compétence de la CPI. La complémentarité demeure une priorité majeure pour le Bureau. Lorsque les juridictions nationales prennent le relais, il nous incombe d’exercer une vigilance constante afin de garantir des processus judiciaires crédibles et efficaces pour les victimes. ».
Conformément à sa position exprimée en 2024, le Bureau a décidé de ne pas solliciter l’autorisation d’ouvrir une enquête et de se concentrer plutôt sur le renforcement de la complémentarité avec le Nigéria.
Le Mémorandum prévoit des visites mutuelles, des réunions techniques ainsi que l’élaboration d’un plan d’action conjoint pour en assurer la mise en œuvre effective. « Je suis convaincu que ce mémorandum d’accord constitue un socle solide pour renforcer la coopération et qu’il ouvrira la voie à des actions concrètes visant à collectivement et activement répondre aux allégations de crimes commis au Nigéria, contribuant ainsi à obtenir des avancées concrètes et durables dans la lutte contre l’impunité ».
Au cours de sa mission, le Procureur adjoint a également rendu une visite de courtoisie au Vice-Président de la République fédérale du Nigéria, S.E. M. Kashim Shettima (Grand commandeur de l’ordre du Niger) et rencontré des organisations de la société civile et des membres de la communauté diplomatique. Il a souligné l’importance d’efforts collectifs. « La lutte contre les crimes internationaux nécessite l’engagement de toutes les parties prenantes, dans le plein respect de l’indépendance et de l’impartialité des procédures judiciaires. En unissant nos efforts pour soutenir la poursuite des procédures nationales au Nigéria, nous renforçons la perspective d’apporter une justice effective aux victimes et aux communautés affectées. Le Bureau demeure résolument déterminé à y apporter sa contribution ».
Le Bureau exprime sa gratitude à la République fédérale du Nigéria pour le soutien apporté durant cette visite.
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