La Présidence de la CPI approuve les amendements au Règlement du Greffe
Le 4 décembre 2013, la Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a approuvé une série d'amendements au Règlement du Greffe (le «Règlement»), qui portent sur les modalités pratiques de la procédure judiciaire et le fonctionnement du Greffe. Les modifications visent à accélérer les procédures de la CPI à la lumière de la pratique grandissante de la Cour.
Les modifications ont été approuvées conformément à la Règle 14 du Règlement de procédure et de preuve, et ont été préparées par le Greffe après d’amples consultations. Ce processus de consultation inclusif a impliqué à la fois l’ensemble de la Cour, ainsi que des contributions de la part d’avocats, d’experts, de la société civile, ainsi que de représentants d'autres cours et tribunaux, afin d'assurer la transparence et l'inclusion. Les amendements constituent la première révision de vaste portée du Règlement depuis son entrée en vigueur en 2006. Cette révision complète répond à des besoins de réforme de certaines questions qui avaient été identifiés par l'application pratique du Règlement au cours des sept dernières années. Le texte français a également fait l'objet d'une révision éditoriale approfondie pour en améliorer la lisibilité.
Le Règlement est structuré conformément au Statut de Rome, au Règlement de procédure et de preuve et au Règlement de la Cour, et se compose de cinq chapitres. Le premier chapitre traite de la gestion du Greffe. Le chapitre 2 traite de la gestion de la Cour en ce qui concerne les procédures, les services linguistiques et les questions relatives à la restriction et la privation de liberté, entre autres. Le troisième chapitre traite des questions de l'assistance aux témoins et aux victimes ainsi que la participation des victimes à la procédure. Le chapitre 4 traite des questions liées aux conseils et à l'aide judiciaire aux frais de la Cour. Le cinquième chapitre traite de la détention et des droits des personnes détenues. Le Règlement a été préalablement approuvé par la Présidence le 6 mars 2006 et a fait l'objet d’amendements mineurs le 25 septembre 2006.
Le Greffe fournit un soutien administratif et opérationnel aux autorités judiciaires et au Bureau du Procureur, et a des responsabilités dans les domaines des conseils, des victimes, de la protection des témoins, de la communication et de la sécurité. Il soutient la Cour et le développement de mécanismes efficaces pour aider les victimes, les témoins et les conseils en conformité avec le Statut de Rome, le Règlement de procédure et de preuve, et le Règlement de la Cour.
Règlement du Greffe - English, Français
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