La CPI tient une table ronde sur la coopération des États en matière de mise en liberté et de mise en liberté provisoire
Le 6 juillet 2026, la Cour pénale internationale (CPI) a organisé une table ronde sur la coopération des États en matière de mise en liberté et de mise en liberté provisoire à son siège de La Haye, aux Pays-Bas. Cette table ronde a réuni des responsables de la CPI, des représentants d’États, d’organisations internationales, et des associations du barreau, ainsi que des juristes, afin d’échanger sur les meilleures pratiques concernant des questions essentielles au fonctionnement de la Cour, notamment en ce qui concerne la mise en liberté provisoire et définitive et les cadres de coopération.
L’événement s’est ouvert par les allocutions de bienvenue de la Présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, du Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, et de l’Ambassadeur de la République du Sénégal auprès du Royaume des Pays-Bas, S.E. Ramatoulaye Ba Faye. Parmi les participants figuraient des représentants du Greffe de la CPI, du Bureau du Conseil public pour la défense, de l’Association du Barreau près la CPI, de l'Association internationale du barreau, du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l’Action Mondiale des Parlementaires, de l'État hôte de la CPI et des représentants de haut niveau d'États parties de différentes régions, notamment ceux ayant signé des accords volontaires avec la Cour. L'événement s'est achevé par une allocution de clôture de l'Ambassadeur de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas, S.E. François Alabrune.
Les discussions ont porté sur le fondement juridique de la mise en liberté provisoire et définitive par la CPI, les enseignements tirés et les difficultés rencontrées dans les affaires précédentes, ainsi que sur les perspectives de la défense et des droits humains. Les participants ont également échangé sur les rôles et responsabilités respectifs de la Cour, de l'État hôte et des États récepteurs, et ont examiné l'expérience d'autres tribunaux internationaux. La table ronde a par ailleurs exploré les moyens par lesquels les États peuvent aider la Cour, notamment par la conclusion d'accords de coopération volontaires et l'adoption d'une législation de mise en œuvre.
La Cour remercie l'Union européenne pour son généreux soutien financier à cette table ronde.
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