La CPI et IBA lancent ensemble une campagne visant à encourager les avocates africaines à intervenir dans les procédures engagées devant la Cour
Communiqué de presse : 12.05.2010
La CPI et IBA lancent ensemble une campagne visant à encourager les avocates africaines à intervenir dans les procédures engagées devant la Cour
ICC-CPI-20100512-PR523
De gauche à droite : Carine Bapita, Silvana Arbia, Mark Ellis et Hélène Cissé ©ICC-CPI
Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) et l’International Bar Association (IBA) ont lancé ensemble une campagne de six mois destinée à accroître le nombre d’avocates autorisées à représenter des suspects, des accusés ou des victimes devant la CPI. Dans sa première phase, la campagne sera axée sur les pays africains. Si cette campagne rencontre suffisamment de succès, la CPI et l’International Bar Association envisageront de l’étendre à d’autres régions du monde.
« Il est essentiel pour la Cour de parvenir à une représentation égale des hommes et des femmes parmi les conseils plaidant devant elle », a déclaré Mme Silvana Arbia, le Greffier de la CPI. Mme Arbia a ajouté que « le droit de se faire assister par un conseil est un élément fondamental tant pour les suspects et accusés que pour les victimes. Si tout accusé ou toute victime devrait pouvoir choisir son conseil à partir d’une liste d’avocats hautement qualifiés, il devrait également pouvoir indiquer s’il préfère se faire assister par un homme ou par une femme. C’est d’autant plus important dans le cas de victimes de crimes tels que des violences sexuelles à l’encontre des femmes ou de crimes sexistes ».
Les avocats expérimentés qui souhaitent exercer comme conseils dans le cadre des affaires portées devant la Cour doivent être inscrits sur la liste des conseils de la CPI. Les juristes en début de carrière peuvent demander à figurer sur la liste des personnes assistant un conseil. Ces deux listes ont été créées pour s’assurer que les juristes extérieurs à la CPI qui exercent devant elle sont suffisamment qualifiés pour que toute personne concernée par une procédure portée devant la Cour bénéficie d’une représentation légale de qualité.
À ce jour, les femmes demeurent sous‑représentées dans la liste des conseils de la CPI. Si aujourd’hui elles représentent 47,6 % des 63 personnes inscrites sur la liste des personnes assistant un conseil, elles ne constituent que 18,2 % des 335 personnes inscrites sur la liste des conseils. La CPI estime nécessaire d’accroître en particulier le nombre de femmes conseils originaires d’Afrique, notamment de pays dans lesquels la Cour enquête. Actuellement, moins de 4 % des conseils inscrits sur la liste de la CPI sont des femmes africaines.
Selon Mark Ellis, directeur exécutif d’IBA, « la sous-représentation des femmes sur la liste des conseils de la CPI est regrettable et il faut y remédier sans délai. IBA soutient pleinement tous les efforts déployés par la Cour pour encourager plus de femmes à demander à figurer sur cette liste car les avocates jouent un rôle essentiel dans la mise en place d’une représentation efficace et paritaire à la Cour ».
Au cours d’une campagne d’information intensive, la CPI et IBA organiseront des manifestations spéciales et distribueront des kits d’information complets, principalement par l’intermédiaire des barreaux nationaux d’un certain nombre de pays africains et européens. Outre des informations générales sur la Cour, les textes juridiques fondamentaux de la CPI et le Code de conduite professionnelle des conseils, les kits contiendront également des informations détaillées sur la façon de s’inscrire sur la liste des conseils et celle des personnes assistant un conseil. Ces kits au contenu spécialement étudié devraient faciliter le processus d’inscription sur la liste. Il sera également possible d’obtenir des copies électroniques de ces kits d’information en en faisant la demande par courrier électronique, ou en les téléchargeant du nouveau site Web de la campagne via l’adresse www.icc-cpi.int.
Une manifestation spéciale avec conférence-débat et présentation vidéo sera organisée le 4 juin en marge de la Conférence de révision du Statut de Rome, qui doit se tenir à Kampala (Ouganda). Des séances d’information seront également organisées par les barreaux nationaux de Bruxelles, Paris et Londres, ainsi que dans certains pays africains. En outre, les bureaux extérieurs de la CPI en République démocratique du Congo et en République centrafricaine accueilleront des manifestations spéciales destinées à donner une meilleure visibilité à cette campagne dans les différentes régions géographiques et parmi les différents groupes d’intérêt de ces deux pays.
Durant toute la campagne, jusqu’à la fin 2010, la priorité sera donnée aux demandes présentées par les avocates qualifiées d’origine africaine.
- Le dépliant Appel aux avocates
- Le prospectus La CPI a besoin de vous ! Appel aux avocates africaines
- Le poster La CPI a besoin de vous ! Appel aux avocates africaines
Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, en téléphonant au +31 (0)70 515 8089 ou au +31 (0)6 46 44 8726, ou en lui écrivant à l’adresse suivante : [email protected].