ICC - Prestation de serment du Procureur

Prestation de serment du Procureur

ICC-OTP-20030613-14

La Prestation de serment du premier Procureur de la Cour pénale internationale M. Luis Moreno-Ocampo aura lieu au cours d’une séance publique de la Cour. Cette Cérémonie aura lieu le 16 juin 2003 dans la Grande salle de justice du Palais de la paix . Elle sera présidée par le Juge Philippe Kirsch et les Juges de la Cour y assisteront.

Comme le prévoit le Règlement de procédures et de preuves, la Prestation de serment du Procureur aura lieu en présence du Président de l’Assemblée des Etats Parties, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein.

Le Président de la CPI, le Procureur, le Président de l’Assemblée des Etats parties, et un représentant de la défense prendront la parole.

Les autres intervenants seront le professeur Benjamin B. Ferencz, ancien Procureur; Mr William R. Pace, Coordonnateur de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale; et Mme Billon Ung Boun-Hor, Secrétaire générale du Comité des victimes des Khmers rouges.

Le Programme est le suivant :

12h – 13h
Enregistrement des journalistes dans les bâtiments de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix.

12h – 13h
Point presse de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale
- Qui est le Procureur de la CPI et quelle est l’importance de son rôle ?
- Quelles sont les prochaines étapes dans le développement de la CPI ?
- Quelles sont les questions clefs auxquelles le Procureur devra faire face ?

William R. Pace, Coordonnateur de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale
Richard Dicker, Directeur du Programme justice internationale, Human Rights Watch
Jeanne Sulzer, Responsable du Programme justice internationale, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH)

13h – 14h
Pause déjeuner

14h
Début de la Cérémonie
La signification de la Cérémonie

14h 15
Entrée des Juges de la Cour pénale internationale

14h 20
Ouverture de la Séance publique de la Cour pénale internationale

Rapport sur l’élection du Procureur
M. Bruno Cathala
Directeur des services communs

Intervention de S.A.R. Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie
Président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale internationale

Intervention de S.E. le Juge Philippe Kirsch
Président de la Cour pénale internationale

Engagement solennel de M. Luis Moreno-Ocampo

Intervention du représentant de la défense

Intervention du professeur Benjamin Ferencz
Ancien procureur

Intervention de M. William R. Pace
Coordonnateur général de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale

Intervention de Mme Billon Ung Boun-Hor Secrétaire générale du Comité des victimes des Khmers rouges

Intervention de M. Luis Moreno-Ocampo

16h
Clôture de la séance publique de la Cour pénale internationale

17h
Conférence de presse de la Cour pénale internationale

Président de la CPI, Juge Philippe Kirsch
Procureur, Luis Moreno-Ocampo
Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein

La Cour pénale internationale est la première institution permanente de justice pénale internationale ayant compétence pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves touchant l’humanité dans son ensemble, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Source: Bureau du Procureur