ICC - Prestation de serment des juges

Prestation de serment des juges

ICC-20030411-5

La prestation de serment est un temps qui se veut symbolique, c’est-à-dire qui cherche à rendre sensible ce qui par nature ne l’est pas.

Un engagement solennel

Depuis toujours, la prestation de serment marque la véritable prise de fonction d’un Juge. Ainsi, et conformément au Statut de la Cour pénale internationale, les 18 personnes élues par l’Assemblée des Etats parties au mois de février dernier ne deviendront formellement juges de la CPI qu’après avoir prêté serment en séance publique.

Auparavant, en Occident, ce serment se faisait devant Dieu. Aujourd’hui il se fait publiquement afin de signifier que c’est un engagement pris devant la communauté, et en l’occurrence la communauté internationale. Ce serment peut être rappelé à tout moment au juge, et signifie avant tout que son pouvoir est extérieur à lui.

En ce qui concerne la CPI, l’engagement pris est le suivant : "je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites, et le secret des délibérations".

Cette formule du serment des juges à la CPI reprend les principes généraux des serments prêtés par les juges de par le monde. Le mot essentiel est impartialité. Le juge doit, quelle que soit la cause qu’il a à entendre, se mettre et être mis en mesure de l’apprécier sans préjugé. La question qui se pose à lui est la suivante : l’une des parties a t’elle un motif raisonnable de croire qu’elle n’a pas reçu justice ? Par ailleurs, le respect du secret des délibérations confère aux juges une réelle indépendance.

Dès lors que le serment est publiquement prononcé, la cérémonie devient une audience, et il revient au président de la Cour ou à son doyen, de la présider. C’est lui qui en maîtrise le temps et l’organisation, et par conséquent c’est lui qui distribue la parole, au contraire du début de la cérémonie, qui elle est présidée par le président de l’Assemblée des Etats parties, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein.

Véhicule de symboles

Quelle que soit la société et de tout temps, le premier acte de la justice a été de délimiter un lieu, de circonscrire un espace propice à son accomplissement. L’espace judiciaire est sacré, et par là même il ordonne l’espace profane.

Il est habituellement symboliquement protégé par la présence d’une "barre" - ou barrière - dans la salle d’audience. Elle garantit qu’on ne peut attenter au droit. Ici, cette barrière a été remplacée par un espace symbolique, vide, entre les premiers rangs du public et la Cour.

Cette barre symbolise également la séparation entre le public et la Cour. D’un coté, est le temps public. De l’autre, le temps judiciaire, espace de justice déconnecté du temps commun, et rythmé par la procédure qui met à distance les affects et donne des chances au doute. Dans cet espace, les différences de rangs entre les personnes sont suspendues, un autre ordre prévaut et vient suppléer le chaos créé par le crime qui a été commis.

Lors de la cérémonie du 11 mars, pour figurer ce mouvement, les 18 personnes élues sont dans un premier temps assises sur un coté de la salle, comme des spectateurs. Une fois leur serment prêté, et donc devenues juges, elles passent derrière la barre et vont s’asseoir sur une estrade. Dès lors les juges surplombent l’espace public, évoquant par leur placement en hauteur le rapport entre les juges et le ciel, et la hiérarchisation de l’espace judiciaire.

Programme

13h00-14h00
Arrivée des invites à la Salle des Chevaliers

14h25
Arrivée de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

14h35
Discours de bienvenue par le Premier Ministre du Royaume des Pays-Bas Dr. Jan Peter Balkenende

Déclaration du Président de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent du Royaume Hashémite de Jordanie auprès des Nations Unies

Assermentation des Juges par son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie

Déclaration au nom de la Cour pénale internationale

Déclaration par le Secrétaire général des Nations Unies, S. Exc. M. Kofi Annan

Clôture de la cérémonie

16h00
Réception à l’Oude Zaal, organisée par le Ministère des Affaires étrangères du Royaume Pays-Bas, M. Jaap de Hoop Scheffer