ICC - Première réunion du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes

Première réunion du Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes

ICC-CPI-20040422-53

Le Conseil de direction du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes a annoncé aujourd’hui son intention de servir les intérêts des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale et de leurs familles. Cette annonce a été faite lors de la cérémonie spécialement organisée à La Haye à l’occasion de la première réunion du Conseil de direction.

« La justice consiste non seulement à punir les auteurs de crimes mais également à rendre leur dignité aux victimes de ces crimes », a déclaré le juge Akua Kuenyehia, première Vice‑présidente.

Le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes a été créé en application de l’article 79 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il jouera un rôle essentiel en accordant des réparations aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour.

Le Conseil de direction se compose de Sa Majesté la Reine Rania Al‑Abdullah de Jordanie, de Son Excellence Óscar Arias Sánchez, dr (Costa Rica), de Son Excellence Monsieur Tadeusz Mazowiecki (Pologne), de Madame le Ministre Simone Veil (France) et de son Éminence l’archevêque Desmond Tutu (Afrique du Sud), qui représentent chacun leur groupe régional.

Ces trois derniers jours, le Conseil de direction s’est réuni au siège de la Cour à La Haye pour discuter de manière approfondie d’une série de questions influant sur la façon dont le Fonds d’affectation spéciale fonctionnera, et notamment de la gestion et du contrôle de l’institution ainsi que de l’éventail des bénéficiaires. Les membres du Conseil de direction ont fait observer que la capacité du Fonds de remplir ses fonctions dépendait directement des ressources dont il dispose. Il faut vivement encourager les États parties au Statut de Rome, les organisations et les particuliers intéressés à aider à constituer la base de ressources du Fonds pendant cette période cruciale.

Les membres du Conseil de direction ont accepté d’adopter des normes qui permettront au Fonds d’affectation spéciale de répondre aux besoins des victimes d’une manière juste, transparente et efficace, en tenant compte de la culture et des traditions de chacun, ainsi que de la nature des crimes commis.

La réunion du Conseil de direction a été très productive. En clôture, Son Éminence l’archevêque Desmond Tutu a fait l’éloge des gouvernements et des représentants de la société civile pour leurs efforts visant à faciliter la création de cet organe historique.

La CPI a été créée par le Statut de Rome en 1998. Elle est la première juridiction pénale internationale permanente qui soit compétente pour juger les auteurs d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. La série de droits reconnus aux victimes par le Statut de Rome est souvent présentée comme l’un de ses aspects uniques majeurs.

Pour des informations d’ordre général, veuillez lire le dossier de presse.