ICC - Les greffiers vont participer à une table ronde consacrée à l’administration de la justice
Communiqué de presse : 29.06.2009
Les greffiers vont participer à une table ronde consacrée à l’administration de la justice
ICC-CPI-20090629-PR427
Les greffiers de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (TPIY), du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) et du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) participeront à une table ronde consacrée à l’administration de la justice les 2 et 3 juillet 2009, à Venise, en Italie.
À l’occasion de cette table ronde, les participants débattront de la façon de surmonter les difficultés communes rencontrées par leurs institutions. Ils chercheront notamment à savoir comment exercer efficacement les responsabilités très étendues et complexes qui sont propres à leurs fonctions et à déterminer comment obtenir en temps opportun des fonds suffisants, ceci constituant l’une des garanties de l’indépendance de toute institution judiciaire.
D’autres séances de travail seront consacrées à la responsabilité qui incombe aux greffiers d’obtenir la coopération d’États et d’autres partenaires clés, ainsi qu’à la stratégie à adopter pour ce faire, en particulier en ce qui concerne l’exécution de mandats d’arrêt qui ne l’ont pas encore été, la saisie des avoirs et la protection des témoins.
Cette table ronde permettra également aux greffiers d’évoquer le processus de fermeture des tribunaux ad hoc et ses conséquences, ou, dans le cas de la CPI, de l’abandon éventuel d’une situation dont elle serait saisie. Elle sera aussi l’occasion d’analyser, dans ce contexte, le rôle important joué par les greffes dans la préservation de l’héritage laissé par ces juridictions.
Tout en évoquant l’ensemble des questions susmentionnées, les greffiers chercheront à identifier les domaines qui pourraient se prêter à une assistance et une coopération mutuelles en vue de contribuer au progrès de l’administration de la justice.
La table ronde réunira Mme Silvana Arbia, Greffier de la CPI, M. John Hocking, Greffier du TPIY, M. Adama Dieng, Greffier du TPIR, Mme Binta Mansaray, Greffier par intérim du TSSL et M. Herman von Hebel, Greffier par intérim du TSL.
Dans toutes ces juridictions, le Greffe constitue l’organe le plus important (en termes de personnel et de moyens) et le plus diversifié sur le plan des compétences et des opérations puisqu’il regroupe en son sein des services spécialisés, notamment, dans la défense, les victimes, les témoins, la détention, l’administration judiciaire, les langues, l’administration, les opérations hors siège, l’information et la sécurité.
En tant qu’organe neutre, le Greffe est également au service des juges, de l’Accusation, de la Défense, mais aussi des victimes et des témoins. À ce propos, Mme Arbia, Greffier de la CPI, a déclaré : « Cet organe qui travaille bien souvent dans les coulisses joue un rôle essentiel pour assurer l’égalité de la justice dans les cours ou tribunaux internationaux ou mixtes. L’importance du mandat du Greffe est parfois incomprise, ce qui l’empêche malheureusement de remplir réellement et efficacement sa mission ».
Mme Arbia est convaincue que cette réunion avec les autres greffiers sera une excellente occasion de réfléchir à la façon de renforcer les greffes et, ce faisant, d’affermir dans l’ensemble la position des juridictions concernées.
Grâce au Circolo Artistico di Venezia et à son directeur, M. Salvatore Lo Giudice, la table ronde se tiendra dans les salles historiques du Palazio delle Prigioni. C’est dans ce bâtiment que, sous la République vénitienne, les magistrats appelés « Signori di Notte al Criminal » jugeaient les affaires criminelles.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, aux numéros de téléphone +31 (0)70 515-8089 ou 06 46 44 87 26, ou à l’adresse électronique [email protected].