ICC - Le Tchad et le Monténégro deviennent le 103e et le 104e État partie au Statut de Rome

Le Tchad et le Monténégro deviennent le 103e et le 104e État partie au Statut de Rome

ICC-CPI-20061107-173

Le Monténégro ratifie le Statut de Rome
Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État, portant à 103e le nombre d’États parties au Statut de Rome.  

Le Tchad accède au Statut de Rome
Le 1er novembre 2006, le Tchad a déposé son instrument de ratification au Statut de Rome. Le 1er janvier 2007, le Statut entrera en vigueur pour le Tchad qui deviendra alors le 104e État partie.

 

Source: Assemblée des États Parties