ICC - Le Président de la CPI s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies : « La CPI a continué de progresser sur plusieurs fronts »

Le Président de la CPI s’adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies : « La CPI a continué de progresser sur plusieurs fronts »

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Aujourd’hui, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song a présenté le sixième rapport annuel de la Cour à l’Assemblée générale des Nations Unies, en mettant l’accent sur quelques-uns des événements judiciaires de l’année écoulée, comme la délivrance du premier mandat d’arrêt pour crime de génocide, l’ouverture d’un deuxième procès et la comparution volontaire de trois suspects devant la Cour.

Dans son discours, le juge Song a évoqué la Conférence de révision du Statut de Rome qui s’est tenue du 31 mai au 11 juin à Kampala en Ouganda, au cours de laquelle les États parties au Statut de Rome ont adopté une définition du crime d’agression. Il a déclaré que « la possibilité pour la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de ce crime fera l’objet d’une décision qui sera prise par les États parties après le 1^er janvier 2017 ».

Le Président a fait le point sur les activités judiciaires croissantes de la Cour et a discuté du défi posé sur la question de coopération des États avec la Cour, question « qui revêt une importance capitale au regard de la capacité de la Cour de s’acquitter de son mandat ». Le Président a rappelé que des mandats d’arrêt sont toujours en attente d’exécution contre huit suspects, dont quatre chefs présumés de l’Armée de résistance du Seigneur, dans le cadre de la situation en Ouganda, qui ont échappé à leur arrestation depuis plus de cinq ans. Le juge Song a précisé que cela a un effet dévastateur sur les victimes et a invité instamment la communauté internationale à redoubler d’efforts pour que les suspects soient livrés à la justice.

La CPI a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies du manque de coopération du Soudan dans l’affaire engagée contre deux suspects dans le cadre de la situation au Darfour, qui avait été renvoyée à la Cour par le Conseil de sécurité. La Cour a également informé l’Assemblée des États parties et le Conseil de sécurité de la visite du Président soudanais, Omar Al Bashir, au Tchad et au Kenya, malgré l’existence de mandats d’arrêt à son encontre. « Cela souligne la vocation purement judiciaire de la CPI, qui est préservée par la possibilité pour la Cour de saisir les organes politiques compétents de toute question susceptible de présenter des implications politiques », a déclaré le Président de la CPI.

Le juge Song a insisté sur le travail sans précédent de la Cour auprès des victimes, qui prend chaque jour plus d’ampleur. Il a mis en valeur les rôles respectifs, d’une part, du programme de sensibilisation mis en place par la Cour dans le but de communiquer avec la population locale et d’informer les victimes de leurs droits, et, d’autre part, du Fonds au profit des victimes, qui fourni aujourd’hui assistance à plus de 40 000 bénéficiaires directs.

Il a informé l’Assemblée générale des Nations Unies que cette année, quatre pays avaient rejoint la CPI, portant à 114 le nombre d’États qui ont ratifié le Statut de Rome ou qui y ont adhéré. « J’accueille chaleureusement le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldova au sein de la famille de la CPI », a-t-il déclaré.

Enfin, le juge Song a abordé la question du rayonnement du Statut de Rome dans le monde et rappelé que « lorsqu’un État rejoint les rangs de la CPI, il proclame son engagement en faveur de la primauté du droit, de la paix et de la justice, mais il se donne en même temps le droit de participer pleinement aux travaux de la CPI ». « Continuons à construire sur nos valeurs communes de façon à progressivement mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. » a-t-il conclu.

Discours du président

Sixième rapport annuel de la CPI à l’ONU (2009/10) 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]

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