ICC - Le Kenya ratifie le Statut de Rome

Le Kenya ratifie le Statut de Rome

ICC-CPI-20050316-93

 

Le 15 mars 2005, le Kenya a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 98 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires.

Le statut entrera en vigueur pour le Kenya à partir du 1er juin 2005.

Les États parties au Statut de Rome

 

Source: Assemblée des États Parties