ICC - Le Greffier prend la parole devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Le Greffier prend la parole devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU

ICC-CPI-20090619-PR424

Lors d’une session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui s’est tenue aujourd’hui à Genève, le Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Silvana Arbia, a fait état de l’évolution positive du système de justice pénale internationale dont la CPI fait partie. Elle a également réaffirmé l’importance d’engager des poursuites au niveau national concernant les crimes internationaux les plus graves, afin de mettre fin à l’impunité.

Dans le discours qu’elle a prononcé lors de la 11e session du Conseil, le Greffier a analysé les effets de synergie entre la protection des droits de l’homme et la prévention des crimes internationaux les plus graves, en particulier au regard des droits des victimes. Elle s’est félicitée des efforts considérables que déploient les défenseurs des droits de l’homme en faveur de la CPI et a déclaré à ce sujet : « Je tiens à saluer le courage et l’ardeur dont ils font preuve dans leur travail pour contribuer à cette noble cause qu’est la justice ».

Mme Arbia a fait le point sur l’actualité judiciaire dans les situations et les affaires dont est saisie la Cour, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan) et en Ouganda. Elle a expliqué que sur les quatre personnes détenues par la CPI, l’une était en cours de jugement et les trois autres devraient voir leur procès s’ouvrir avant la fin de l’année. Huit suspects n’ont pas encore été arrêtés.

Mme Arbia a souligné qu’il importait au plus haut point que les États apportent leur pleine coopération à la Cour afin que celle ci puisse s’acquitter de son mandat. Elle a fait observer que les États parties sont impérativement tenus d’exécuter les mandats d’arrêt. Dans le cas de la situation au Darfour, qui a été déférée par le Conseil de sécurité, les obligations en matière de coopération sont énoncées dans la résolution 1593 du Conseil de sécurité, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Enfin, le Greffier a évoqué les défis que doit relever la Cour, notamment ceux ayant trait à l’interprétation du Statut et aux activités qu’elle mène dans les situations de conflit. Elle a souligné que, malgré ces défis, de grands progrès ont été réalisés, surtout en ce qui concerne l’élaboration de la jurisprudence relative aux droits des victimes. Le Greffier a fait remarquer que l’ouverture de bureaux sur le terrain a donné à la Cour l’occasion de mener des activités qui ont permis, d’une part, de remédier à un certain nombre de problèmes liés aux enquêtes ainsi qu’à la protection des victimes et des témoins et, d’autre part, de faire en sorte que le mandat judiciaire de la Cour et les procédures tenues devant elle soient bien compris et que les attentes nourries par le public restent réalistes.

Des représentants des États Membres de l’ONU, des organismes des Nations Unies et de la société civile ont participé à cette session.

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