ICC - Le Bureau du Procureur en faveur d’un procès équitable

Le Bureau du Procureur en faveur d’un procès équitable

ICC-CPI-20080624-PR329

Le 24 juin, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a interjeté appel de la décision relative au statut de la procédure dans l’affaire le Procureur c/ Thomas Lubanga Dyilo, en cherchant à concilier le respect de la confidentialité des informations reçues et la divulgation de documents de substitution aux fins de permettre un procès équitable.  

Le Bureau du Procureur est fermement convaincu qu’il est possible de mener un procès équitable et a présenté à la Cour une option visant à résoudre tout problème futur dans le cadre de l’accord conclu avec les Nations Unies. « Les fondements de la CPI doivent reposer sur des critères nobles ainsi que sur l’efficacité », a déclaré le Procureur. Par conséquent, le Bureau du Procureur demande à la Cour de lever la suspension de la procédure et aux juges de prendre une décision relative au cadre imposé par les Nations Unies.  

Le Bureau du Procureur garde bon espoir que le procès de Thomas Lubanga Dyilo débutera en septembre.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n’aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement. Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : République démocratique du Congo, Nord de l’Ouganda, Darfour (Soudan) et République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.

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Source: Bureau du Procureur