Communiqué de presse: 22 juillet 2009

ICC - La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20090722-PR441
S. E. M. Martin Palouš, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République Tchèque auprès des Nations Unies (au milieu), déposant l’instrument de ratification du Statut de Rome © ONU

Communiqué de presse : 22.07.2009


La République tchèque ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20090722-PR441

S. E. M. Martin Palouš, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent de la République Tchèque auprès des Nations Unies (au milieu), déposant l’instrument de ratification du Statut de Rome © ONU

Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au Statut de Rome.

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]