ICC - La liste de noms des suspects au Darfour a été ouverte par le Bureau du Procureur de la CPI
Communiqué de presse
La liste de noms des suspects au Darfour a été ouverte par le Bureau du Procureur de la CPI
ICC-OTP-20050411-98
Situation: Darfour
Dans l’après-midi du 7 avril 2005, lors d’une réunion au siège de la CPI, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, le Procureur adjoint (enquêtes) Serge Brammertz, le Procureur adjoint (poursuites) Fatou Bensouda et le Chef de cabinet Silvia Fernandez de Gurmendi, ont ouvert un pli scellé renfermant une liste de noms de personnes que la Commission internationale d’enquête de l’Organisation des Nations Unies soupçonne d’avoir commis au Darfour (Soudan) des crimes graves au regard du droit international.
Cette liste inclut les noms de 51 personnes ainsi que les raisons pour lesquelles la Commission les soupçonne de s’être rendus coupables de crimes au Darfour. Après un examen attentif, le Procureur et ses conseillers ont décidé de refermer la lettre, sous pli scellé, sans en faire de copie ni prendre de note, afin d’en préserver pleinement la confidentialité. Cette liste a un caractère consultatif et le Procureur n’est pas tenu de la suivre. Le Bureau du Procureur va par ailleurs examiner en détail et en toute indépendance l’ensemble des documents que lui a fait parvenir la Commission. Le Procureur analysera également des informations provenant d’autres sources.
Rappel des faits :
En janvier 2005, la Commission internationale d’enquête a remis au Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, la liste sous pli scellé, laquelle a été remise au Procureur Moreno-Ocampo, le 5 avril, au siège de l’ONU à New York. Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé aux termes de la résolution 1593 (2005) de déférer au Procureur de la CPI la situation au Darfour.
Avant de décider d’ouvrir une enquête, le Procureur Moreno-Ocampo est tenu, de par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, d’évaluer la recevabilité de la situation au Darfour. Ce faisant, le Procureur procédera à l’analyse des documents fournis par la Commission d’enquête et des informations obtenues auprès d’autres sources.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Porte-parole du Bureau du Procureur, M. Yves Sorokobi au Tel. +31 (0)70 515 8560
Source: Bureau du Procureur