ICC - La CPI affecte ses nouveaux juges aux sections
Communiqué de presse
La CPI affecte ses nouveaux juges aux sections
ICC-CPI-20080118-PR279
Lors de la session plénière qui a eu lieu le 17 janvier 2008, les 18 juges de la Cour pénale internationale ont décidé de l’affectation des juges aux sections.
En résumé, M. le juge Daniel David Ntanda Nsereko a été affecté à la Section de première instance, Mme la juge Fumiko Saiga, à la Section préliminaire, et M. le juge Bruno Cotte, à la Section de première instance. L’affectation des juges aux sections est fondée sur la nature des fonctions qui leur sont assignées ainsi que sur leurs compétences et leur expérience, de telle sorte que chaque section comporte la proportion voulue de spécialistes du droit pénal et de la procédure pénale, et d’experts du droit international.
Conformément à l’article 39-3 du Statut de Rome, les nouveaux juges ainsi que tous les juges affectés à la Section préliminaire et à la Section de première instance y siègeront jusqu’au 11 mars 2009 et, au-delà de ce terme, jusqu’au règlement de toute affaire dont ils ont eu à connaître dans ces sections.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au +31 (0)70 515-8089, +31 (0) 646448726 ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]