ICC - La Cour pénale internationale et l’Union Européenne signent un accord de coopération et d’assistance
Communiqué de presse
La Cour pénale internationale et l’Union Européenne signent un accord de coopération et d’assistance
ICC-CPI-20060410-132
Le 10 avril 2006, la Cour pénale internationale et l’Union Européenne ont conclu un accord de coopération et d’assistance. Cet accord a été signé au Luxembourg par le Président de la Cour, M. le juge Philippe Kirsch, et la Ministre autrichienne des affaires étrangères, Son Excellence Mme Ursula Plassnik, qui representait la Présidence du Conseil de l’Union européenne. L’accord entrera en vigueur le 1er mai 2006.
Le juge Philippe Kirsch a souligné dans son intervention que « la signature de cet accord représente une étape significative dans la coopération continue entre la Cour pénale internationale et l’Union européenne ».
L’accord couvre des domaines tels que la participation aux réunions, l’échange d’informations, la sécurité, le témoignage de fonctionnaires de l’Union européenne ainsi que la coopération entre l’Union européenne et le Procureur. Afin de faciliter la coopération et l’assistance, l’accord prévoit aussi la mise en place de contacts réguliers entre la Cour et l’Union européenne ainsi que la création, au sein de l’Union européenne, d’un point focal pour la Cour.
En octobre 2004, la Cour pénale internationale a signé un accord régissant ses relations avec l’Organisation des Nations Unies, et un accord entre la Cour et l’Union Africaine est en cours de négociation.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le porte‑parole de la CPI, M. Ernest Sagaga, au +31(0) 70 515 8762 ou au +31 (0)6 4644 8710 (tél. portable).