ICC - La Chambre préliminaire I demande des éléments supplémentaires dans le cadre de la requête aux fins de délivrance d’un un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais Omar Al-Bashir

La Chambre préliminaire I demande des éléments supplémentaires dans le cadre de la requête aux fins de délivrance d’un un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais Omar Al-Bashir

ICC-CPI-20081016-PR362 عربي

Situation: Darfour, Soudan


Le 15 octobre 2008, la Chambre préliminaire I a rendu une décision demandant au Bureau du Procureur de lui communiquer, au plus tard le 17 novembre à 16 heures, des éléments supplémentaires à l’appui de certains aspects confidentiels de sa requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais Omar Hassan Al-Bashir.

Le 14 juillet 2008, le Procureur avait présenté aux juges une requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Président soudanais pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide, que M. Al-Bashir aurait commis par l’intermédiaire de membres de l’appareil d’Etat, de l’armée et des miliciens/Janjaouid, dans le cadre d’un conflit armé contre des groupes rebelles organisés.

La situation au Darfour a été déférée à la Cour pénale internationale, le 31 mars 2005, en vertu de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Procureur a décidé, le 6 juin 2005, d’ouvrir une enquête. 

L’affaire Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al-Bashir est la deuxième dans le cadre de cette situation et concerne des crimes commis au Darfour entre mars 2003 et juillet 2008. Dans le cadre d’une première affaire, la Chambre préliminaire I avait délivré deux mandats d’arrêt contre Ahmad Muhammad Harun (ancien Ministre d’État chargé de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et actuel Ministre d'Etat chargé des affaires humanitaires) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb », dirigeant de milices/Janjaouid) pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

15.10.2008 - Decision Requesting Additional Supporting Materials in relation to the Prosecution's Request for a Warrant of Arrest against Omar Hassan Al Bashir
ICC-02/05-160

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]