ICC - Formation du Bureau du Procureur sur les violences sexuelles et sexistes

Formation du Bureau du Procureur sur les violences sexuelles et sexistes

ICC-OTP-20090616-PR422

En novembre 2008, le professeur Catharine A. MacKinnon a été nommée au poste de conseillère spéciale du Procureur pour les questions relatives aux femmes. Depuis lors, elle conseille le Bureau à propos des questions se rapportant aux violences sexuelles et sexistes. Du 9 au 11 juin, elle a dispensé une formation de trois jours sur le thème « Évolution des crimes sexistes » et elle reviendra par la suite pour aborder d’autres sujets.

Cela fait relativement peu de temps que la jurisprudence internationale reconnaît les crimes sexuels et à caractère sexiste. Le professeur MacKinnon, qui a œuvré dans les milieux universitaires en faveur de cette reconnaissance, a formé des membres du Bureau du Procureur lors d’une session organisée du 9 au 11 juin. Elle a été parmi les premiers à conceptualiser l’aspect sexiste des crimes sexuels et à transposer cette notion tant en théorie qu’en pratique depuis le milieu des années 1970. Elle a été l’un des avocats dans le procès Kadic c. Karadzic qui a vu, pour la première fois, la reconnaissance judiciaire de la notion de viol comme élément constitutif d’un acte de génocide. C’était en 1995. Cinq ans plus tard, en 2000, elle a obtenu la somme de 745 millions de dollars en dommages et intérêts dans la même affaire. Elle occupe actuellement la chaire de droit Elizabeth A. Long de la Faculté de droit de l’Université du Michigan et est professeur invité à la Faculté de droit de Harvard. Elle collabore en outre avec Equality Now, une ONG qui encourage l’égalité des droits pour les femmes.

Parmi les affaires pour lesquelles le Bureau a ouvert des enquêtes ou mène des poursuites, beaucoup portent sur les crimes sexuels. C’est notamment le cas pour les affaires menées contre Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, contre le Président Omar Al Bashir, contre Ahmad Harun et Ali Kushayb et contre Jean-Pierre Bemba.

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Pour plus de renseignements, veuillez contacter

Mme Nicola Fletcher, Chargée de relation avec les médias pour le Bureau du Procureur
+31 (0)70 515 8071 
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Source: Bureau du Procureur