ICC - Engagement solennel du Procureur

Engagement solennel du Procureur

ICC-OTP-20030523-12

Le 16 juin 2003, M. Luis Moreno Ocampo (Argentine) prendra officiellement ses fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale par un engagement solennel public, qui se tiendra dans la Grande salle de justice du Palais de la paix à la Haye, Pays-bas, entre 14 heures et 16 heures.

Cette prestation de serment aura lieu en présence du Président de l’Assemblée des Etats parties, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein de Jordanie. M. Moreno Ocampo a été élu à l’unanimité, le 21 avril dernier, par l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI.

En mars 2003, 18 juges, parmi lesquels figuraient 7 femmes, avaient prêté serment et, le même jour, avaient élu M. Philippe Kirsch (Canada) au poste de Président et Mmes Elizabeth Odio Benito (Costa Rica) et Akua Kuenyehia (Ghana), respectivement aux postes de première et seconde Viceprésidente de la Cour.

L’élection du Greffier de la Cour par les Juges devrait avoir lieu en juin. Dès que celui-ci sera élu, l’ensemble des plus hauts responsables de la Cour sera en fonction pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, qui est intervenue le 1er juillet 2002.

A l’occasion de la prestation de serment du Procureur, le Président de l’Assemblée des Etats parties, le Président de la Cour, le Procureur et des représentants de la défense et des victimes prendront la parole. Une conférence de presse se tiendra après la cérémonie, au cours de laquelle le Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la CPI, le Président de la Cour et le Procureur s’exprimeront. Cette conférence de presse aura lieu dans les bâtiments de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix.

Séminaires

Au lendemain de la prestation de serment, les 17 et 18 juin, un séminaire aura lieu dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, au Palais de la Paix. Organisées par le Procureur, ces séances de travail publiques visent à débattre ouvertement avec les plus grands experts du droit pénal international des orientations ouvertes au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale tandis qu’il commence ses activités. A ce titre, les représentants des médias sont invités à participer à ces séances de travail, au cours desquelles ils pourront intervenir sur des points particuliers conformément à l’ordre du jour.

A l’issue de ce séminaire, le 18 juin, le Procureur tiendra une conférence de presse aux environs de 12 h 30, dans les locaux de l’Académie de droit international de La Haye, Palais de la paix, au cours de laquelle il présentera les résultats préliminaires du séminaire.

Le Statut de la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002, lorsque les Etats ayant ratifié, ont dépassé le nombre requis de soixante. La CPI est compétente pour juger les crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Elle ne remplace pas les systèmes nationaux mais les complète. Le 19 mai 2003, les Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale étaient au nombre de 90.

Source: Bureau du Procureur