ICC - Engagement solennel du Greffier

Engagement solennel du Greffier

ICC-CPI-20030704-23

La Cour pénale internationale achève sa première année d’existence alors que son Greffier, Monsieur Bruno Cathala (France), a pris son engagement solennel, le 3 juillet 2003. La cérémonie, présidée par le juge Philippe Kirsch (Canada), s’est déroulée en séance publique au siège de la Cour.

Lors de sa prestation de serment, le juriste et ancien juge âgé de 47 ans Bruno Cathala, a promis d’exercer les responsabilités qui lui étaient confiées dans le cadre strictement fixé par le Statut de Rome et par le Règlement de procédure et de preuve, et a notamment rappelé les termes du Préambule.
Il a expliqué que ces textes avaient assigné à la Cour la mission de devenir une Autorité judiciaire internationale au sein d’un système international pluriel.
« C’est parce qu’elle sera cette Autorité que les décisions qui seront rendues feront sens dans un pays et dans le monde, auprès des victimes comme auprès des accusés. C’est encore cette dimension qui fera que le principe de complémentarité entre justice nationale et justice internationale pourra fonctionner harmonieusement » a-t-il poursuivi.
« La justice rendue par la Cour se doit d’être intelligible pour les africains comme pour les asiatiques, les américains ou les européens » a-t-il ajouté. En assurant l’administration judiciaire, le Greffe répond aux besoins exprimés par les juges, par le Procureur, par la défense et par les victimes.
« Le Greffe est un espace de service qui a pour objectif essentiel de faciliter la production de décisions judiciaires et leur exécution dans des délais raisonnables après un procès équitable et public. Le fait que le Greffe ne se confond ni avec les juges, ni avec l’une des parties au procès, le rend utile pour l’ensemble des acteurs du procès » a-t-il indiqué.
« Je serais extrêmement attentif à la situation des conseils et à faire valoir les droits de la défense conformément au procès équitable fixé par le Statut ». Il a également souligné que l’un des devoirs essentiels du Greffe étaient d’assurer la protection et la sécurité des victimes et des témoins. Et d’indiquer: « J’y veillerai en ayant à l’esprit le défi qui se pose à la Cour d’agir avec efficience dans le cadre de conflits qui ont souvent fait beaucoup de victimes. En ce domaine il faut tout inventer ».

Le Président de la Cour, le juge Philippe Kirsch, a rappelé que le Greffe était chargé des aspects non judiciaires de l’administration et du service de la Cour et qu’il aurait un rôle déterminant pour la participation des victimes aux procès et pour l’organisation de la défense ainsi que pour l’établissement d’une coopération effective avec les Etats.
« Les juges s’attèlent [à leur tâche] consciencieusement, en collaboration avec le Bureau du Procureur et le Greffe afin d’avoir une approche globale et coordonnée. Je suis confiant que ces échanges renforceront la crédibilité, la transparence et l’efficience de la Cour pénale internationale » a-t-il précisé.

Le vice-président de l’Assemblée des Etats Parties, l’ambassadeur Allieu Ibrahim Kanu (Sierra Leone), a assisté en qualité de témoin à la cérémonie d’engagement solennel du Greffier. Dans son allocution, ce dernier a souligné que le fait que la Cour soit à présent sur pied et fonctionne envoyait un message clair et distinct : le temps de l’impunité est bel et bien révolu.

Il a poursuivi son intervention sur le thème des devoirs qui incombaient à l’Assemblée des Etats Parties : « Nous avons le devoir de continuer à encourager les Etats à accéder au Statut de Rome, nous avons le devoir de garantir que la Cour dispose des ressources nécessaires pour remplir sa mission, et nous avons également le devoir d’accompagner l’évolution des législations nationales pour permettre l’application du Statut de Rome. C’est de cette façon seulement que nous pourrons être sûrs que la Cour sera en mesure de rendre, à l’échelle du monde entier et en toute diligence, une justice impartiale et équitable ».

Quant au Procureur, Monsieur Luis Moreno-Ocampo, il a reconnu l’importance du rôle que le Greffier serait amené à jouer dans la gestion et l’administration de la Cour et n’a pas manqué de souligner que Monsieur Bruno Cathala possédait toutes les qualités pour accomplir cette mission. Il a assuré ce dernier de son soutien. Plus d’une fois, a-t-il indiqué, il s’est vu dire que le Procureur de la Cour pénale internationale avait le poste le plus difficile et le plus isolé de la terre. « Je suis heureux de constater aujourd’hui qu’il y a au moins une personne sur terre qui occupe un poste plus compliqué que le mien : c’est le Greffier de la Cour pénale internationale ».

Monsieur Jeroen H. Brouwer, doyen du Barreau des Pays-Bas et vice-président du Barreau pénal international, est intervenu au nom de la défense.
Il a rappelé que le système de justice pénale internationale en construction était un édifice fragile, tout particulièrement à ses débuts.
Il a achevé son allocution en affirmant que la mise en place de la Cour pénale internationale n’était pas uniquement l’affaire des gouvernements, mais qu’elle signifiait aussi la création d’une communauté judiciaire internationale qui gravite autour de la Cour. Une communauté formée d’universitaires, de juristes et de représentants des associations professionnelles qui, en fait, rendent le système judiciaire opérationnel.