ICC - Déclaration conjointe sur l’identification des meilleures pratiques dans l’administration de la justice pénale internationale

Déclaration conjointe sur l’identification des meilleures pratiques dans l’administration de la justice pénale internationale

ICC-CPI-20050210-90

 

Les greffiers des juridictions pénales internationales {MM. Hans Holthuis, Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY), Bruno Cathala, Cour pénale internationale (CPI), Robin Vincent, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), et Adama Dieng, Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se sont réunis à Arusha du 8 au 9 février 2005 pour poursuivre et renforcer le processus de coopération engagé depuis plus d’un an entre les différentes juridictions.

Les greffiers ont fait le point sur les projets communs approuvés notamment depuis leur précédente réunion (Freetown, mars 2004) dans le cadre de la coopération inter-tribunaux et grâce au financement généreux de la Commission Européenne. Ils se sont engagés à poursuivre la conduite des projets entamés et à les compléter au plus tard en début avril 2005 ; et ce, afin de pouvoir, immédiatement après, soumettre un rapport complet à la Commission Européenne.

Déclaration conjointe sur l’identification des meilleures pratiques dans l’administration de la justice pénale internationale (.pdf | 115 Kb)  
Arusha, Tanzanie - 8 et 9 février 2005.