ICC - Declaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de cooperation entre tribunaux

Declaration conjointe sur la mise en oeuvre des projets de cooperation entre tribunaux

ICC-CPI-20040311-46

Présents à la cérémonie d’inauguration des salles d’audience de la Court spéciale pour la Sierra Leone (CSSL), le 10 mars 2004, à Freetown, les Greffiers de la CSSL, M. Robin Vincent, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), M. Hans Holthuis, et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), M. Adama Dieng, ont saisi l’occasion pour se réunir et sélectionner des projets dans le cadre de la coopération entre les trois institutions.

Les projets sélectionnés entre la CSSL, le TPIY et le TPIY ont été rendus possibles par un généreux financement de la Commission Européenne (CE) en octobre 2003. La sélection de projets a été suivie d’initiatives, de discussions et d’accords ayant pour but de renforcer la coopération dans divers domaines, dont la protection des témoins, l’aide et l’assistance judiciaire ainsi que le « court management ».

Les Greffiers de la CSSL, du TPIY et du TPIR ont salué la participation du Greffier de la Cour pénale internationale (CPI), M. Bruno Cathala, à leur réunion de Freetown. Sa participation est le signe que la coopération entre les tribunaux internationaux, qui est aujourd’hui fondée sur un financement de la CE, est forte de promesses pour le renforcement de la connaissance et des pratiques de la justice pénale internationale, à travers une coopération toujours plus large entre les quatre institutions.

Cette coopération sera renforcée et structurée à travers un réseau des Greffiers des juridictions internationales.

Le TPIY et le TPIR, qui ont une durée de vie limitée, ont eu une dizaine d’années d’existence et vont terminer leur mandat.  Le mandat de la CSSL se poursuit jusqu’ à 2005 alors que la CPI, récemment mise en place, est une institution permanente. Chacune de ces institutions a du relever des défis et a gagné en expérience à travers les différentes étapes de leur évolution respective, de leur mise en place à la phase judiciaire active. Dans ce cadre le rôle des Greffiers a pu être reprécisé. C’est dans cet esprit qu’il est apparu qu’échanger les leçons apprises et l’expérience acquise est d’une grande aide pour chaque institution. Cela doit faciliter les chances d’atteindre l’objectif qui est de renforcer le système de la justice pénale internationale notamment en identifiant les problèmes et en définissant  une approche commune pour faire face à ces défis.