ICC - Déclaration commune des greffiers à l’issue de la « Table ronde consacrée à l’administration de la justice » tenue à Venise les 2 et 3 juillet 2009

Déclaration commune des greffiers à l’issue de la « Table ronde consacrée à l’administration de la justice » tenue à Venise les 2 et 3 juillet 2009

ICC-CPI-20090703-PR432

Image Left to right: Herman von Hebel, Silvana Arbia, Binta Mansaray, Adama Dieng and John Hocking

Les greffiers de la Cour pénale internationale, Mme Silvana Arbia, du Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie, M. John Hocking, du Tribunal pénal international pour le Rwanda, M. Adama Dieng, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Mme Binta Mansaray (Greffier par intérim) et du Tribunal spécial pour le Liban, M. Herman von Hebel (Greffier par intérim) ont participé à une table ronde consacrée à l’administration de la justice les 2 et 3 juillet 2009, à Venise, en Italie.

Ils ont fait le point sur l’avancement des travaux de leurs institutions respectives. Gardant à l’esprit le rôle du greffier, qui est le principal responsable de l’administration de ces différentes instances, la réunion a essentiellement porté sur l’obtention de ressources budgétaires suffisantes et sur leur utilisation rationnelle. À cet égard, trois principaux domaines dans lesquels des progrès demeurent nécessaires ont été identifiés, à savoir la nécessité de mettre en place un système de direction interne, d’instaurer un processus décisionnel efficace et d’adopter un processus budgétaire rigoureux.

Les greffiers ont souligné l’importance de maintenir en fonctions un personnel qualifié et motivé, tâche particulièrement ardue pour les tribunaux dont la date d’achèvement des travaux est proche. Ils ont décidé de renforcer leur coopération en matière de mobilité du personnel entre leurs institutions.

S’agissant de la coopération avec les États concernant des questions telles que l’exécution des peines, les dispositions prévues en cas d’acquittement ou de mise en liberté provisoire, et la protection des témoins, les greffiers sont également convenus d’étudier la possibilité d’élaborer des stratégies communes.

Ils ont également évoqué lors de cette réunion la fermeture des tribunaux ad hoc et ses conséquences, ainsi que la transition vers une structure chargée des fonctions résiduelles.

Tous les greffiers ont insisté sur l’importance de l’héritage, qui s’inscrit dans la durée, laissé par les juridictions internationales ou internationalisées. Ils ont souligné les avantages que présente une approche coordonnée des activités en matière de communication externe, d’information et de sensibilisation afin de faire connaître plus largement l’importance de la justice pénale internationale.

Joint Declaration of the Registrars following their ‘Round Table on the Administration of Justice’ in Venice, 2-3 July 2009

---

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information publique et de la documentation au +31 (0)70 515-8089 ou (0)6 46 44 87 26, ou à l’adresse électronique [email protected]