ICC - Conférence de presse sur l’ouverture demain du deuxième procès devant la Cour pénale internationale

Conférence de presse sur l’ouverture demain du deuxième procès devant la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20091123-PR478

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Demain, mardi 24 novembre 2009, s’ouvre devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), le deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), dans l’affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Suivant le calendrier arrêté par la Chambre, les audiences se poursuivront jusqu’au 11 décembre 2009, de 9h30 à 16h00, et reprendront le 26 janvier 2010.

Au cours d’une conférence de presse organisée aujourd’hui au siège de la Cour, en présence des différentes parties et des représentants légaux des victimes, Mme Silvana Arbia, le Greffier de la CPI, a affirmé que : « La Cour est appelée à devenir un modèle pour l’équité des procédures, le respect des droits de la Défense, et pour la participation des victimes ». Madame le Greffier a également assuré que le Greffe collabore avec toutes les parties et les victimes participantes, afin de permettre à chacun de jouer pleinement son rôle, ce qui assurera que le procès, conduit sous l’égide de juges impartiaux et indépendants, soit équitable.

Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, devra présenter à la Chambre des éléments de preuve qui établissent la culpabilité de chacun des accusés au-delà de tout doute raisonnable. Aujourd’hui, il a affirmé que « le Bureau du Procureur a revu 16 544 documents relatifs à l’affaire ; 670 documents à charge et 272 documents à décharge ont été communiqués à la Défense ainsi que 2 423 documents pouvant servir de matériel pour la Défense ». Il a également indiqué son intention d’appeler 26 témoins, dont un témoin expert des questions de genre et des aspects militaires des crimes.

Me Andreas O’Shea, co-conseil de la Défense de Germain Katanga, a, au cours de la conférence de presse, exprimé sa confiance en l’impartialité des juges de la CPI et son espoir de bénéficier d’un procès équitable. A son tour, Me Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, conseil de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui, a réitéré le respect porté par son client à toutes les victimes, parmi lesquelles M. Ngudjolo Chui se compte lui-même. Il a également exprimé sa son espoir « que la CPI établira toutes les responsabilités dans cette affaire sans haine, sans peur, sans complexe et sans barrières aucune ».

Les juges de la Cour ont autorisé 345 personnes, dont 10 enfants-soldats, à participer en tant que victimes au procès. Les deux représentants légaux de celles-ci, Me Fidel Nsita Luvengika et Me Jean-Louis Gilissen, ont également participé à la conférence de presse tenue aujourd’hui. Me Luvengika a expliqué que « des personnes qui n’ont pas demandé à participer pourront toutefois se constituer comme victimes participantes à la phase de l’attribution de réparations ». Il a souligné que « par l’établissement de la vérité, les victimes espèrent avoir le soutien pour enfin faire leur deuil ». « Les victimes attendent des explications ; ce qu’elles attendent aussi c’est qu’ils aient un avenir » a soutenu Me Gilissen, représentant légal du groupe des enfants-soldats.

La situation en République démocratique du Congo (RDC) avait été déférée à la Cour par le gouvernement de la RDC le 3 mars 2004. L’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I. Un quatrième mandat d’arrêt a été délivré par la Chambre préliminaire I, le 22 août 2006, contre le suspect Bosco Ntaganda qui demeure en fuite. Les enquêtes se poursuivent en République démocratique du Congo, dans la région de l’Ituri et dans les Kivus et pourront amener le Bureau du Procureur à demander aux juges l’émission d’autres mandats d’arrêt.

Page d’information sur l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Déclaration du Greffier, Madame Arbia, à la conférence de presse 

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : [email protected]