ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala

Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala

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Image S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie.

Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations internationales et des ONG ont également pris la parole pour réitérer leur engagement envers la mission de la CPI pour lutter contre l’impunité, rendre justice aux victimes et dissuader de commettre de nouvelles atrocités.

En ce qui concerne l’exercice du bilan de la justice pénale internationale, différents États ont souligné le besoin de coopérer pour assurer l’efficacité de la CPI, le rôle des victimes en tant que principales parties prenantes du système de la CPI, et la relation entre les efforts de paix et de justice qui doivent se renforcer mutuellement. 

Image S.E. M. Jean Asselborn, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg.

L’importance de la complémentarité a été mise en relief et des mesures annoncées pour consolider la capacité des juridictions nationales à poursuivre des crimes internationaux ont été accueillies avec satisfaction. Un appel généralisé a aussi été lancé en faveur de la ratification universelle du Statut de Rome.

En ce qui concerne l’extension de la compétence de la Cour pour inclure le crime d'agression, de nombreux États ont estimé qu’il était essentiel, lors de la Conférence de révision, d’amender le Statut.

Une cérémonie pour annoncer les engagements pris par les États a également eu lieu lors de la Conférence, à l’occasion de laquelle les co-points focaux chargés des engagements, M. Ernst Hirsch Ballin, Ministre de la justice des Pays-Bas, et M. Gonzalo Gutiérrez, Représentant permanent du Pérou auprès de l'Organisation des Nations Unies, ont annoncé qu’ils avaient reçu 112 promesses d’engagement de 37 États et organisations régionales, représentant toutes les régions du monde. Ces engagements concernent notamment des contributions d’ordre financières, des accords sur l’exécution des peines, des accords sur les privilèges et immunités, la réinstallation des témoins, différentes formes de coopération avec la Cour et entre les États, la complémentarité, la sensibilisation et la désignation de points focaux.

La Conférence a également adopté la Déclaration de Kampala qui contient principalement une réaffirmation de l’engagement des États Parties envers le Statut de Rome et envers sa mise en œuvre intégrale, son universalité et son intégrité. Les États ont réitéré qu’ils étaient résolus à mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves de portée internationale, ont souligné que la justice est un élément essentiel de toute paix durable et ont déclaré qu’ils poursuivraient et renforceraient leurs efforts pour promouvoir les droits des victimes en vertu du Statut. Les États ont également décidé de célébrer désormais le 17 juillet, le jour de l’adoption du Statut de Rome en 1998, comme Jour de la Justice pénale internationale.

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M. Ernst Hirsch Ballin, Ministre de la Justice des Pays-Bas; M. le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI; Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties; et M. Gonzalo Gutiérrez, Représentant permanent du Pérou auprès de l’Organisation des Nations Unies.

La Conférence a jusqu’à présent enregistré la participation de 86 États Parties et de 33 États observateurs ; il est prévu que de nouvelles délégations participent à la deuxième semaine de la Conférence, lors de laquelle seront abordées les négociations concernant le crime d’agression.

Des informations complémentaires sur la Conférence de révision sont disponibles sur le Site web de la Cour pénale internationale :
http://www.icc-cpi.int/Menus/ASP/ReviewConference/Review+Conference.htm.


   

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Ms. Bettina Ambach (+256 787-700-942, email: [email protected]) or
Ms. Suzan Khan at (+256 787-105-832, email: [email protected])

Source: Assemblée des États Parties