ICC - Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint (chargé des enquêtes)

Cérémonie d'engagement solennel du Procureur adjoint (chargé des enquêtes)

ICC-OTP-20031103-40

 
Le lundi 3 novembre 2003, M. Serge Brammertz (Belgique) a pris son engagement solennel en qualité de Procureur adjoint (chargé des enquêtes) de la Cour pénale internationale. La cérémonie s’est tenue en séance publique dans les locaux de la CPI à La Haye.

A l’occasion de la cérémonie présidée par le juge Akua Kuenyehia, vice-présidente de la CPI, le Procureur adjoint s’est engagé à remplir ses « devoirs et [exercer ses] attributions de procureur adjoint de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et [à respecter] le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites ».

M. Brammertz a été élu pour un mandat de six ans par l’Assemblée des États parties qui s’est tenue le 9 septembre 2003. Il a été nommé après un processus de sélection rigoureux mis en place par le Procureur de la CPI pour identifier les meilleurs candidats à ce poste.

Serge Brammertz est un grand expert des poursuites et connaît bien les activités de procureur dans le monde entier. Il a commencé sa carrière comme substitut du procureur dans une région qui possède des frontières avec trois pays et participe donc depuis longtemps aux efforts de coopération transfrontalière unissant poursuivants et forces de police. Il a écrit une thèse de doctorat sur la coopération policière internationale. En tant que magistrat national à Bruxelles, il a eu pour responsabilité principale de coordonner des enquêtes criminelles à l’échelon international.

En mai 2002, il a été nommé Procureur fédéral de Belgique, poste nouvellement créé dans son pays. Sa nomination est la preuve de la grande confiance que lui accordent ses compatriotes et ses pairs. En tant que Procureur fédéral, il a dû assumer les fonctions d’autorité judiciaire compétente pour examiner des affaires de génocide et des violations du droit humanitaire international, a traité des affaires de terrorisme et assurer la liaison avec le TPIY et le TPIR. Plus récemment, il a participé de manière substantielle aux poursuites engagées contre deux groupes terroristes condamnés pour avoir tenté de faire sauter une base militaire à Bruxelles. Serge Brammertz possède également une grande expérience de la coordination d’opérations d’envergure à l’échelon national puisqu’il a notamment organisé la fouille d’une soixantaine de maisons par 500 policiers.

Outre ce qu’il a accompli en Belgique, Serge Brammertz a contribué à la création du réseau judiciaire européen, idée belge à l’origine mais qui est devenue un projet commun de l’Union européenne. Il a d’ailleurs été président de ce réseau.

  Discours du vice-Président de la Cour pénale internationale

  Discours du vice-Président de l'Assemblée des Etats parties

  Discours du Greffier de la Cour pénale internationale 

  Discours du Procureur de la Cour pénale internationale

  Discours du Président de Collège d'Eurojust 

  Discours du Président de l'Association internationale des procureurs 

Source: Bureau du Procureur