Avis aux médias: 28 janvier 2010

ICC - Affaire Al Bashir : La Chambre d’appel rendra, le 3 février 2010, son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision délivrant le mandat d’arrêt

Avis aux médias : 28.01.2010


Affaire Al Bashir : La Chambre d’appel rendra, le 3 février 2010, son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision délivrant le mandat d’arrêt

ICC-CPI-20100128-MA62 عربي

Situation : Darfour, Soudan
Affaire : Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir

Le mercredi 3 février 2010, à 10h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale rendra, au cours d’une audience publique, son arrêt sur l’appel du Procureur contre la décision relative à la requête de l’Accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir.

Dans cette décision rendue le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait, à la majorité, conclu que les éléments présentés par l’Accusation à l’appui de sa requête aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt contre Omar Al Bashir ne fournissaient pas de motifs raisonnables de croire qu’Al Bashir avait une intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les groupes four, massalit et zaghawa. Par conséquent, le crime de génocide ne figure pas dans le mandat d’arrêt délivré à l’encontre d’Omar Al Bashir.

Le 6 juillet 2009, le Procureur a interjeté appel contre cette décision, en rapport avec cette charge, demandant à la Chambre d’appel de trancher la question de savoir si la majorité de la Chambre préliminaire I a eu tort d’exiger que l’existence de motifs raisonnables de croire que la personne poursuivie a commis le crime allégué soit la seule conclusion raisonnable qui puisse être tirée des preuves présentées par le Procureur.

Informations pratiques

Les journalistes et toute personne souhaitant suivre cette audience sont les bienvenus. Il n’est pas nécessaire de confirmer votre présence.

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :

Salle d’audience I :

Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise sans différé.

Scheduling order

Page d’information sur l’affaire Al Bashir

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