Communiqué de presse: 10 mars 2008

Des hauts responsables de la CPI discutent avec une délégation de l’Armée de résistance du Seigneur du rôle du Greffe dans les procédures engagées devant la Cour

ICC-CPI-20080310-PR295

Communiqué de presse


Des hauts responsables de la CPI discutent avec une délégation de l’Armée de résistance du Seigneur du rôle du Greffe dans les procédures engagées devant la Cour

ICC-CPI-20080310-PR295

Cet après-midi à La Haye, le chef de la Section des avis juridiques du Greffe et le responsable de la Direction des victimes et des conseils ont rencontré une délégation de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS).

Lors de la rencontre, ces hauts responsables du Greffe ont présenté la Cour et ses organes à la délégation en visite, en mettant l’accent sur les responsabilités du Greffe. Les visiteurs ont été informés des critères requis pour figurer sur la liste de conseils de la Cour et ont reçu des précisions sur les procédures et les délais relatifs au dépôt au Greffe de documents et de pièces. En outre, ils ont été informés de l’existence du programme de protection des témoins de la CPI et des différentes modalités suivies en la matière. 

La délégation de l’ARS a demandé à recevoir divers documents, notamment les mandats d’arrêt ainsi que des exemples de requêtes déjà déposées devant la Cour et de procurations.  

Les hauts responsables du Greffe ont déclaré qu’ils restaient à la disposition de la délégation de l’ARS pour lui fournir des informations en matière de procédure et ont réitéré leur volonté de faciliter le travail de tout conseil de la Défense comparaissant devant la Cour. 

La délégation de l’ARS a remercié les hauts responsables du Greffe pour les informations qu’ils lui avaient fournies et qui lui permettent de mieux comprendre comment la Cour fonctionne.


Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Jelena Vukasinovic au numéro : +31 (0)70 515 8094 / portable : +31 (0)650295738, ou à l’adresse électronique [email protected].