Déclaration du Président de l’Assemblée pour le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale

Déclaration du Président de l’Assemblée pour le dixième anniversaire de la Cour pénale internationale

ICC-ASP-20120702-PR819 Español, عربي

 

Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des efforts menés par la communauté internationale pour rendre justice aux victimes des crimes les plus graves au regard du droit international. Les tribunaux internationaux spéciaux et hybrides achevant progressivement leurs travaux, le rôle de la Cour, devenue la seule cour pénale internationale permanente, ne cesse de s’accroître.


Le verdict rendu dans l’affaire   Le Prosecutor c. Thomas Lubanga Dyilo  , au mois de mars de cette année, a prouvé que la Cour était capable de remplir ses fonctions judiciaires centrales. La phase de réparation de ce procès, qui aura lieu prochainement, concrétisera une innovation importante du Statut de Rome. Grâce aux enquêtes et aux poursuites qu’elle mène dans le cadre des quinze affaires relevant de sept situations, la Cour a commencé à honorer l’engagement du Statut de Rome à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale et à contribuer ainsi à la prévention de ces crimes.


Ses succès ont été reconnus. Le nombre des États Parties au Statut de Rome ne cesse d’augmenter en passant de 66, à la date de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, à 121 aujourd’hui. Le Conseil de sécurité a, par deux fois, déféré une situation à la Cour, la dernière d’entre elles concernant la Libye, après l’obtention d’un consensus qui démontre que même parmi les États non Parties au Statut, il est reconnu que la Cour constitue la seule alternative viable.


Les personnes qui ont œuvré pour faire de la Cour ce qu’elle est aujourd’hui sont si nombreuses qu’il est impossible de toutes les nommer ici. Ma gratitude s’adresse ainsi à tous ceux qui n’ont épargné ni leur temps ni leurs efforts en faveur des travaux de la Cour. Je tiens à remercier en particulier le personnel de la Cour pour son inlassable travail mené, dans des situations parfois extrêmement compliquées, au service des opérations de la Cour ces dix dernières années. L’institution ne serait pas ce qu’elle est aujourd’hui sans leur contribution. Je salue la libération, aujourd’hui, quatre agents détenus en Libye depuis le 7 juin.


Au regard des dix premières années d’existence de la Cour, les États Parties peuvent être fiers de l’institution qu’ils ont créée. En nous tournant vers l’avenir, nous devons toutefois constater qu’il reste encore beaucoup à faire. Nous devons travailler avec la Cour pour accroître l’efficience des procédures judiciaires ; nous devons redoubler d’efforts pour améliorer les relations entre la Cour et ses États Parties, en particulier l’Afrique ; nous devons nous aider dans le renforcement des juridictions nationales et permettre à ces dernières de mener, à l’échelle de leurs pays, les enquêtes et les poursuites applicables aux crimes prévus par le Statut de Rome ; nous devons assurer le suivi de nos décisions prises lors de la Conférence de révision de la Cour pénale internationale, en ratifiant les amendements portés au Statut de Rome, et continuer à munir la Cour des ressources nécessaires pour remplir son mandat. Nous avons parcouru un long chemin mais nos efforts visant à mettre un terme à l’impunité des crimes les plus graves au regard de la communauté internationale ont encore une longue route devant eux.

Pour de plus amples informations sur l’Assemblée des États parties, merci d’envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].

 

Source: Assemblée des États Parties