Déclaration du Président de la Cour pénale internationale à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, 10 décembre 2013

En cette Journée des droits de l’homme, je voudrais exprimer ma plus profonde compassion à toutes les personnes dont les droits fondamentaux ont été bafoués, et en particulier à celles qui vivent dans des régions où sévissent actuellement des conflits. Les droits de l’homme, inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée il y a soixante‑cinq ans, ne sauraient être considérés comme allant de soi. Ils doivent être protégés avec un soin jaloux et promus avec ardeur.

La Cour pénale internationale n’est pas une cour des droits de l’homme au sens strict du terme. Elle examine la responsabilité des individus, non celle des États. Mais elle est assurément une cour au service des droits de l’homme. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté en 1998, oblige à répondre de leurs actes les personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et du crime de génocide lorsque les systèmes judiciaires nationaux n’ont pas les moyens ou la volonté de le faire. Ces crimes font partie des pires violations des droits de l’homme qui soient. Au nombre des crimes qui font actuellement l’objet d’enquêtes ou dont les responsables présumés sont poursuivis devant la Cour figurent le meurtre, le viol, la torture, l’expulsion forcée, le pillage et l’enrôlement forcé d’enfants.

Fait unique, pour la première fois dans l’histoire de la justice pénale internationale, les victimes peuvent prendre une part active aux procédures devant la Cour et demander des réparations. Le Fonds au profit des victimes offre à plus de 110 000 victimes et à leurs communautés respectives un large éventail d’actions de soutien pour les aider à reconstruire leur existence et à retrouver l’espoir d’un avenir meilleur. En appliquant le principe de la responsabilité pénale individuelle et en luttant contre l’impunité, la CPI décourage aussi, et c’est essentiel, la perpétration de futures violations des droits les plus fondamentaux.

Alors que près des deux‑tiers des États souverains dans le monde sont parties au Statut de Rome, un certain nombre de pays, où vit la majorité de la population mondiale, ne l’ont toujours pas ratifié. La semaine dernière, je me suis rendu en Indonésie et en Malaisie, où j’ai rencontré de hauts responsables politiques et des fonctionnaires de rang supérieur en vue d’aider ces pays à accéder au Statut de Rome. De la même manière, je souhaite que tous les États qui ne sont pas encore parties au Statut de Rome y accèdent. Bien entendu, il appartient à chacun d’eux de prendre cette décision. Mais la protection des droits de l’homme les plus fondamentaux est aussi une préoccupation commune ; elle concerne l’humanité tout entière. L’engagement qui est le nôtre en faveur du système mis en place par le Statut de Rome doit devenir universel. Les droits de l’homme sont universels : leur protection et leur promotion ne peut se faire pleinement sans l’universalité de la Cour pénale internationale.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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