Déclaration du Bureau du Procureur donnant suite au transfèrement à La Haye de Mathieu Ngudjolo Chui
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c/ Mathieu Ngudjolo Chui
Aujourd’hui, le Bureau du Procureur salue la remise au centre de détention de la Cour pénale internationale à La Haye de Mathieu Ngudjolo, un ancien haut commandant du Front des Nationalistes et Intégrationnistes (« FNI ») et de la Force de Résistance patriotique en Ituri (« FRPI » ) en République démocratique du Congo (RDC).
« Nous avons des éléments de preuve solides. Mathieu Ngudjolo a commis des crimes d’une violence indicible contre des femmes, des hommes et des enfants. Le matin du 24 février 2004, en association avec notre autre suspect, Germain Katanga, il a ordonné à ses combattants d’attaquer et « d’effacer » le village de Bogoro. Environ 200 civils ont été assassinés et de très nombreux autres ont été agressés. Le village a été pillé par les forces du FNI et de la FRPI », a déclaré le Procureur.
« Une fois de plus, par cette arrestation, nous démontrons qu’il ne peut y avoir d’impunité pour les crimes commis à grande échelle. C’est une promesse que nous faisons aux victimes et un message que nous envoyons aux criminels, y compris ceux qui se livrent actuellement à des atrocités dans les Kivu. Mon Bureau et la Cour prennent un engagement, un engagement que doit faire l’ensemble des États parties au Statut de Rome, en particulier ceux qui participent à des initiatives d’ordre économique ou politique ou en rapport avec la gestion des conflits. Il n’y aura pas d’impunité », a-t-il ajouté.
Mathieu Ngudjolo est la troisième personne que les autorités de la RDC remettent à la CPI, après Thomas Lubanga et Germain Katanga. Il est le deuxième chef de milice à devoir répondre d’accusations dans le cadre de la deuxième affaire que le Procureur mène en RDC, laquelle traite de crimes qu’auraient commis les dirigeants des forces alliées du FNI et de la FRPI dans le district de l’Ituri.
En juin 2007, le Bureau du Procureur a présenté sous scellés aux juges des éléments de preuve à l’encontre de Mathieu Ngudjolo. Il doit, tout comme Germain Katanga, répondre de trois chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et de six chefs pour crimes de guerre.
« L’ordre d’attaque a été exécuté par les forces alliées sous leurs ordres et a eu des répercussions dévastatrices. Dans cette optique, M. Ngudjolo est également responsable des crimes horribles dont a été victime la population de Bogoro ce jour-là », a déclaré Fatou Bensouda, procureur adjointe chargée des poursuites dans cette affaire.
« Des centaines de personnes ont été tuées, grièvement blessées ou terrorisées. Des femmes ont été contraintes de devenir des esclaves sexuelles. Les forces du FNI ont pillé le village et l’ont entièrement rasé. La population civile de Bogoro n’avait d’autre choix que de partir », a indiqué Mme Bensouda.
Des civils auraient été pris pour cibles de crimes à grande échelle dans le cadre du conflit qui a opposé, dans le district de l’Ituri de la RDC, les forces alliées du FNI et de la FRPI de Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga à d’autres milices armées. En 2002 et 2003, plus de 8 000 civils ont trouvé la mort et plus d’un demi-million de personnes auraient dû fuir leur foyer en Ituri en raison du conflit qui faisait rage à l’époque.
Le Bureau du Procureur fait valoir que Mathieu Ngudjolo porte la responsabilité de meurtres, d’actes inhumains et de réduction en esclavage sexuel au village de Bogoro, ce qui constitue des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, ainsi que de traitements cruels dans ce même village, ce qui constitue un crime de guerre. Les éléments de preuve de l’Accusation démontreront en outre que M. Ngudjolo s’est rendu coupable des crimes de guerre consistant à utiliser des enfants de moins de quinze ans afin de les faire participer activement à des hostilités, à lancer une attaque contre la population civile et à piller le village de Bogoro.
Au début de 2003, M. Ngudjolo est apparu comme l’un des principaux commandants d’un groupe qui a commencé à se faire appeler le FNI. Il a ensuite été nommé parmi les trois plus hauts dirigeants des forces alliées du FNI et de la FRPI. En décembre 2006, il a été nommé au grade de colonel dans l’armée de la RDC. Les autorités du pays l’ont arrêté le 6 février 2008 et l’ont présenté devant un procureur national avant son transfèrement au centre de détention de la CPI à La Haye.
Le Bureau du Procureur a commencé à enquêter à propos des crimes commis en République démocratique du Congo en juin 2004. La première affaire de l’Accusation en RDC vise Thomas Lubanga Dyilo, accusé des crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et de leur utilisation afin de les faire participer activement à des hostilités en Ituri. Thomas Lubanga Dyilo était le commandant en chef des Forces patriotique pour la Libération du Congo (« FPLC »). La Chambre préliminaire I de la Cour a confirmé les charges qui pesaient à son encontre. Son procès devrait débuter le 31 mars 2008, faisant de lui la première personne jugée à la Cour pénale internationale.
La deuxième affaire de l’Accusation en RDC vise Germain Katanga, un ancien commandant supérieur de la FRPI, qui a été remis au centre de détention de la CPI à La Haye le 17 octobre 2007. Le 30 janvier, la Chambre préliminaire I a reporté le début de l’audience de confirmation des charges, prévu à l’origine pour le 28 février 2008, à une date qui doit encore être fixée.
Avec l’arrestation et le transfèrement de Mathieu Ngudjolo à la Cour, l’Accusation clôture une première phase de son enquête en RDC qui se concentre sur les crimes horribles commis par les dirigeants de groupes armés actifs en Ituri depuis juillet 2002. Le Bureau du Procureur passe désormais à une troisième enquête en RDC et d’autres mandats d’arrêt suivront dans les mois et les années à venir.
Les agissements des groupes armés toujours en activité et qui, selon certaines sources, continueraient de commettre des crimes dans l’Est de la RDC et plus particulièrement dans les provinces du Kivu, de même que la situation des personnes qui pourraient avoir assumé un rôle d’appui et de soutien aux groupes armés de la RDC comptent parmi les principales options sur lesquelles le Bureau du Procureur concentre son attention pour cette troisième enquête.
BdP Fiche de synthèse: Situation en République démocratique du Congo, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui - English | French
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