Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI concernant la décision de l’AEP relative à la procédure disciplinaire visant le Procureur de la CPI
Le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale prend acte de la décision adoptée le 24 juillet pendant la session extraordinaire de l’Assemblée des États parties (AEP) de relever le Procureur de ses fonctions, celui-ci ayant été reconnu coupable d’une faute lourde et d’un manquement grave à ses devoirs.
À la suite de l’annonce de cette décision, les Procureurs adjoints, Nazhat Shameen Khan et Mame Mandiaye Niang, continueront à assurer conjointement la direction et la gestion du Bureau du Procureur, comme ils le font depuis que M. Karim A. A. Khan a pris un congé en mai 2025.
Le Bureau tient à rassurer les victimes, les communautés touchées, les États parties, les partenaires de la société civile ainsi que tous ceux qui soutiennent son action quant au fait que les activités qu’il mène dans le cadre du mandat qui lui a été confié se poursuivent sans interruption. Il reste déterminé à mener des enquêtes et des poursuites en toute impartialité et en toute indépendance dans l’ensemble des situations relevant de la compétence de la Cour afin de rendre justice aux victimes de crimes visés par le Statut de Rome.
Le Bureau applique une politique de tolérance zéro face au harcèlement sexuel et à d’autres fautes professionnelles et s’engage à promouvoir le professionnalisme, l’intégrité et la responsabilité dans l’exercice de son mandat. Il continuera de promouvoir un environnement de travail sûr, inclusif et respectueux en exerçant scrupuleusement son devoir de protection à l’égard de son personnel.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites en toute impartialité et en toute indépendance à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression. Pour toute information complémentaire sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici, et ici.
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Bureau du Procureur