Déclaration de la procureure adjointe, Nazhat Shameem Khan, au Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à propos de la situation en Libye, en application de la résolution 1970 (2011)
(Le 25 novembre 2025, la procureure adjointe de la CPI, Nazhat Shameem Khan, s’est adressée au Conseil de sécurité de l’ONU à New York à propos de la situation en Libye. Vous trouverez ci‑dessous la transcription de son allocution.)
Madame la Présidente, je vous remercie de l’occasion qui m’est offerte aujourd’hui d’informer le Conseil de sécurité. Permettez‑moi tout d’abord de saluer Son Excellence le représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies et de le remercier de sa présence.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, je m’adresse à vous aujourd’hui après un semestre de travail, qui a donné lieu à des progrès sans précédent dans le cadre du mandat que le Conseil de sécurité a confié à la CPI en 2011, dans sa résolution 1970.
Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, notre travail collectif a provoqué un sursaut de justice en Libye et nous attendons maintenant que s’ouvre le premier procès dans cette situation devant la Cour. Grâce aux progrès accomplis, je suis convaincue qu’ensemble, nous pouvons récolter les fruits du partenariat noué entre la Libye, le Conseil de sécurité et la CPI.
Ces progrès, nous les avons réalisés malgré des vents contraires inédits. Que les choses soient claires : les mesures coercitives et les actes d’intimidation dirigés contre la CPI, la société civile et les autres partenaires actifs dans le domaine de la justice ne servent l’intérêt de personne, si ce n’est celui de ceux qui profitent de l’impunité en Libye et dans toutes les situations que nous examinons.
En revanche, les victimes de meurtre, de violences sexuelles, de torture et des autres crimes les plus graves que juge la Cour ont tout à perdre face à ces pressions. Je crois fermement qu’aucun des membres de ce Conseil n’y est favorable et j’espère sincèrement que nous parviendrons à retrouver un terrain d’entente afin de nous remettre à lutter efficacement, tous ensemble, contre ces atrocités.
Je tiens toutefois à affirmer haut et fort à tous les membres du Conseil que, malgré ce contexte, le Bureau et moi‑même restons résolument engagés à honorer la promesse faite aux victimes par la voie de la résolution 1970 et à toutes les personnes touchées par des crimes internationaux en vertu du Statut de Rome.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, ce sens de la solidarité et ce travail collectif ont donné d’importants résultats au cours de la période couverte par le rapport que je vous présente aujourd’hui. L’arrestation de Khaled Mohamed Ali EL HISHRI par les autorités allemandes le 16 juillet dernier sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire I de la CPI est un excellent exemple de la dynamique que nous instaurons. D’après le Bureau du Procureur, Khaled Mohamed Ali EL HISHRI serait responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment de meurtre, de torture, de viol et de violences sexuelles, commis sur des citoyens libyens et des migrants dans la prison de Mitiga, entre février 2015 et le début de l’année 2020, au moins.
Cela fait bien trop longtemps que les auteurs des crimes commis dans des centres de détention à l’ouest et à l’est de la Libye échappent à toute sanction, et ce sentiment d’impunité a encouragé et accéléré la commission d’actes encore plus cruels. La remise imminente de Khaled Mohamed EL HISHRI à la CPI, en vertu du mandat qui lui a été confié par ce Conseil, ainsi que l’ouverture d’une procédure préliminaire, qui sera suivie d’un procès devant la Cour, une première dans la situation en Libye, envoient un signal clair : les personnes qui infligent des souffrances en Libye se trompent si elles pensent pouvoir échapper à la justice.
Fort de ce nouvel élan, le Bureau continue aussi de se concentrer sur l’arrestation et la remise d’Osama Elmasry NJEEM à la CPI afin qu’il puisse être jugé pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, dont le meurtre, la torture, le viol et les violences sexuelles, que nous le suspectons d’avoir commis dans la prison de Mitiga. Ces dernières semaines, nous avons reçu des informations suggérant son éventuelle arrestation en Libye et nous attendons que le bureau du procureur général libyen nous en donne confirmation.
Et ce n’est pas tout, nous poursuivons également, avec nos collègues du Greffe, les actions nécessaires pour assurer la localisation et l’arrestation de Saif Suleiman SNEIDEL, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI sur lequel la Chambre préliminaire I a levé les scellés le 8 août dernier. Nous pensons que Saif Suleiman SNEIDEL a commis des crimes de guerre lorsqu’il était officier du Groupe 50 dans la brigade Al‑Saiqa, laquelle a participé à une opération lancée par les Forces armées libyennes à Benghazi, connue sous le nom d’Opération Dignité, en mai 2014. Lorsqu’elle a délivré ce mandat d’arrêt en novembre 2020, la Chambre a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que Saif Suleiman SNEIDEL avait participé à trois exécutions en masse au cours desquelles 23 personnes au total avaient été tuées. J’exhorte toutes les autorités compétentes, en particulier dans l’est de la Libye, à arrêter ce suspect et à le remettre à la CPI.
Il est aussi essentiel, Madame la Présidente, que nous mettions tout en œuvre pour que soient arrêtés et traduits en justice les suspects faisant l’objet de mandats d’arrêt pour les horreurs commises à Tarhouna, qu’ils soient localisés en Libye ou dans d’autres États. L’ampleur de ces atrocités exige que nous agissions de concert.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dans l’ensemble, ces mesures, les mandats d’arrêt supplémentaires, les arrestations et la perspective de procès devant la CPI, sont la preuve que nous pouvons, par notre travail collectif, mettre un terme à l’impunité en Libye. Ce sera, encore et toujours, notre principal objectif pour la période à venir. Et ces nouveaux espoirs d’établir des responsabilités reposent non seulement sur les avancées concrètes que je viens d’exposer, mais aussi sur les nouveaux engagements clairs pris par le Gouvernement libyen de participer à ces efforts en partenariat avec la CPI.
Le dépôt d’une déclaration par le Gouvernement libyen au titre de l’article 12‑3 du Statut de Rome, par laquelle il a accepté la compétence de la Cour, est à marquer d’une pierre blanche. Par ce geste, la Libye a clairement fait savoir qu’elle accordait sa confiance à la CPI et qu’elle valorisait vraiment son travail. Loin d’être une promesse simplement couchée sur le papier, cet engagement s’est concrétisé par une réelle amélioration de la coopération apportée par les autorités libyennes au cours de ces derniers mois.
Je tiens à remercier en particulier Leurs Excellences le Premier Ministre Dbeibah et le Président Al‑Menfi pour le soutien de leurs cabinets, et à saluer la volonté du procureur général de Libye de renforcer sa participation à cette cause commune. À cet égard, je dois souligner que, la semaine dernière, le procureur général a été en contact avec mon Bureau pour solliciter une réunion en personne. Je salue cette approche et me réjouis d’échanger avec lui dans un proche avenir.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, dans cette nouvelle optique collaborative, les autorités libyennes ont aussi clairement fait savoir au Bureau qu’elles accordaient une grande importance à la clôture exhaustive des enquêtes en cours, comme le prévoit la stratégie relative à la situation adoptée en 2022. De même, nous constatons une convergence des messages des partenaires libyens et des organisations de la société civile quant à leurs espoirs de voir pleinement réalisée la stratégie initialement exposée par le Bureau dans son 23e rapport.
Face à cette nouvelle donne contexte, et notamment eu égard à la collaboration étroite favorisée par l’imminence du premier procès dans la situation en Libye, le Bureau a procédé à une évaluation plus ciblée des perspectives et des échéances correspondantes pour la mise en œuvre effective de sa stratégie adoptée en 2022, conformément au mandat qui lui a été confié par ce Conseil.
Par conséquent, je peux aujourd’hui affirmer au Conseil que, sur cette base, et tout en réaffirmant son engagement à mettre rapidement un terme à la phase d’enquête dans cette situation, le Bureau a réitéré les principaux objectifs qu’il s’efforcera d’atteindre pour y parvenir. Il poursuivra donc ses enquêtes au‑delà de mai 2026 et rendra compte sans délai au Conseil de sécurité dès qu’il bouclera les trois axes d’enquête encore en cours.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, devant ce nouvel élan de dynamisme et d’action concertée, j’estime important de rappeler que c’est dans son travail avec les victimes, avec les personnes touchées par les crimes relevant du Statut de Rome, que la Cour puise sa force et sa détermination. Ces derniers mois, nous avons également ressenti une volonté de collaborer dans nos relations avec les acteurs de la société civile. Le 8 octobre 2025, j’ai d’ailleurs eu le plaisir de rencontrer plus d’une trentaine d’organisations de la société civile et de défense des droits de l’homme lors d’une nouvelle réunion périodique en lien avec la situation en Libye.
De son côté, l’Équipe unifiée chargée d’enquêter sur la situation en Libye a totalisé plus de 150 interactions et échanges avec plus de 54 organisations de la société civile, de défense des droits de l’homme et associations de victimes au cours des six derniers mois. Et les messages qui nous parviennent vont tous dans le même sens : ces acteurs saluent la récente arrestation d’un suspect, voient d’un bon œil les autres avancées concrètes réalisées et sont convaincus que ces progrès peuvent avoir un effet dissuasif sur les auteurs qui commettent des crimes en Libye à l’heure où je vous parle. Je constate un véritable regain de confiance dans notre travail de la part des victimes et de la société civile.
Mais lors de nos rencontres, les organisations se montrent aussi très claires : pour garantir un effet durable, nous devons maintenir le cap et nous assurer que ces résultats positifs débouchent sur une justice véritable, qui s’attaque aux principaux domaines gangrenés par l’impunité en Libye. Je leur ai assuré que nous partagions cette vision et que nous continuerons à compter sur leur coopération au fur et à mesure que nous avançons.
Je profite de l’occasion pour exprimer ma profonde gratitude aux organisations de la société civile, tant libyennes qu’internationales, pour l’ardeur qu’elles mettent à défendre les victimes et pour le soutien essentiel qu’elles apportent à la CPI afin de l’aider à éradiquer la culture de l’impunité en Libye.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, pour terminer, je souhaite attirer votre attention sur le rôle crucial qu’a joué la coopération avec nos autres partenaires nationaux au cours de cette période, en particulier en ce qui concerne les crimes commis contre les migrants.
Le travail que nous avons accompli au sein de l’Équipe commune, en collaboration avec les services de police de cinq États parties, a activement fait progresser nos enquêtes dans cet axe. Et ici aussi, notre travail collectif porte ses fruits.
Plus tôt ce mois‑ci, le 3 novembre dernier, le procès d’un passeur érythréen présumé dénommé Tewelde Goitom (alias « Walid ») s’est ouvert aux Pays‑Bas. Ce passeur est notamment accusé d’extorsion, de trafic de migrants et d’appartenance à une organisation criminelle, étant donné le rôle qu’il a joué au sein d’un vaste réseau international de trafic d’êtres humains opérant en Libye, entre autres. C’est avec une grande satisfaction que notre Bureau a assisté à la présentation des conclusions orales de l’Accusation la semaine dernière.
Toujours grâce au travail de l’Équipe commune, un deuxième passeur érythréen présumé, actif au sein du même réseau en Libye, devrait être extradé des Émirats arabes unis vers les Pays‑Bas d’ici la fin de l’année afin de répondre des accusations portées à son encontre devant une juridiction nationale.
Je tiens à adresser mes sincères remerciements à toutes les autorités nationales qui ont apporté leur soutien et leur collaboration au cours de ces derniers mois. Je garde espoir de voir davantage d’États et d’autorités nationales nous rejoindre dans cette mission commune, au fur et à mesure que nous collecterons les fruits de notre investissement en établissant les responsabilités pour ces crimes.
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, grâce à notre travail collectif, mené dans le cadre du mandat que nous a confié ce Conseil et avec son soutien, j’entrevois désormais un futur bien plus prometteur pour la justice en Libye.
Au fil de nos activités, nous assistons à un ralliement progressif de divers acteurs à notre cause, que ce soient les autorités nationales libyennes, nos partenaires de la société civile ou nos collègues dans d’autres États. Tous souhaitent contribuer à lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux.
Au vu des progrès que nous avons accomplis ces derniers mois, nous pouvons nous permettre d’espérer qu’une page se tourne, que soit favorisée l’intervention d’acteurs vertueux et, enfin, que soient consolidées les fondations d’une stabilité et d’une paix durables pour le peuple libyen. Cet espoir est réel, mais il reste fragile. J’aspire à la coopération de tous les membres de ce Conseil aux fins d’atteindre cet objectif et je demande avec insistance, au nom des victimes, que cessent les initiatives vouées à saboter notre travail.
Nous agissons pour une cause commune, que nous allons continuer à poursuivre ensemble dans les mois qui viennent.
Je peux assurer à tous les membres de ce Conseil que le Bureau du Procureur et moi‑même restons plus que jamais déterminés à rendre justice aux victimes de crimes relevant du Statut de Rome commis en Libye en vertu du mandat que vous nous avez confié.
Je vous remercie.
Pour plus d’information, veuillez consulter :
La-libye-accepte-la-competence-de-la-cpi-pour-des-crimes-presumes-entre-2011-et-fin-2027
(في 25 تشرين الثاني/نوفمبر 2025، خاطبت نائبة المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية نزهة شميم خان مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة في نيويورك بشأن الحالة في ليبيا. وفيما يلي نص كلمتها.)
سيدتي الرئيسة، أشكركم على إتاحة الفرصة لتقديم هذه الإحاطة إلى مجلس الأمن اليوم. وأود أيضاً، في مستهل حديثي، أن أتوجه بالشكر إلى سعادة الممثل الدائم لدولة ليبيا لدى الأمم المتحدة على حضوره اليوم.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، أتحدث إليكم اليوم بعدما تحققت سلسلة من الإنجازات غير المسبوقة، خلال الأشهر الستة الماضية، استجابةً للولاية التي حددها هذا المجلس بموجب القرار 1970 (2011).
وكما ورد في تقريري، فإن عملنا الجماعي قد أسهم في خلق زخم جديد نحو تحقيق العدالة في ليبيا، ونحن نتطلع الآن إلى أول محاكمة تُعقد أمام المحكمة في هذه الحالة. وبالنظر إلى التقدم الذي نشهده، أعتقد اعتقاداً راسخاً أن أمامنا فرصة لإبراز نجاح جماعي يقوم على الشراكة بين ليبيا وهذا المجلس والمحكمة الجنائية الدولية.
وقد تحقق هذا التقدم رغم التحديات غير المسبوقة التي تواجهها المحكمة. وأود أن أؤكد بوضوح أن التدابير القسرية وأعمال الترهيب الموجّهة ضد المحكمة الجنائية الدولية، والمجتمع المدني، وسائر شركاء العدالة، لا تخدم أحداً سوى أولئك الذين يسعون إلى الاستفادة من الإفلات من العقاب، في ليبيا وفي جميع الحالات التي نتعامل معها.
إن المجني عليهم الذين يتعرّضون للقتل والعنف الجنسي والتعذيب وغير ذلك من أشد الجرائم خطورة التي تنظر فيها محكمتنا هم الأكثر تضرراً من هذه الأفعال القسرية. وأعتقد اعتقاداً جازماً أن هذا الوضع لا يلقى قبول أي من أعضاء هذا المجلس، وآمل بصدق أن نعيد بناء أرضية مشتركة بيننا تمكّننا من اتخاذ إجراءات جماعية وفعّالة لمواجهة الجرائم الفظيعة.
وأود أن أؤكد لجميع الأعضاء اليوم أنه، وعلى الرغم من هذه الظروف، فإن المكتب، وأنا شخصياً، ما زلنا ملتزمين التزاماً كاملاً بتنفيذ الوعد الذي قُطِع للمجني عليهم بموجب القرار 1970، وبموجب نظام روما الأساسي لكل المتضررين من الجرائم الدولية.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، لقد أسهمت روح التضامن والعمل المشترك هذه في تحقيق تقدم ملموس خلال الفترة التي يغطيها التقرير الذي أقدمه إليكم اليوم. ومن خلال قبض السلطات الألمانية على خالد محمد علي الهيشري في 16 تموز/يوليه، استناداً إلى أمر قبض صادر عن الدائرة التمهيدية الأولى للمحكمة الجنائية الدولية، نرى مثالاً واضحاً على الزخم الذي نبنيه. ويدّعي مكتب المدعي العام أن السيد الهيشري مسؤول عن ارتكاب جرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية في سجن معيتيقة خلال الفترة من شباط/فبراير 2015 إلى أوائل عام 2020 على الأقل، بما في ذلك القتل والتعذيب والاغتصاب والعنف الجنسي ضد مواطنين ليبيين ومهاجرين.
لقد مثلت الجرائمُ المرتكبة في مراكز الاحتجاز في غرب ليبيا وشرقها، ولسنوات طويلة، حيّزا لا تطوله المساءلة، وكان هذا الشعور بالإفلات من العقاب عاملا محفزا ومسرّعا لارتكاب مزيد من الأعمال القاسية. ومع اقتراب نقل السيد الهيشري إلى المحكمة الجنائية الدولية، استناداً إلى الولاية التي أناطها بها هذا المجلس، ومن خلال أولى الإجراءات القضائية التمهيدية، ولاحقاً جلسات المحاكمة في الحالة في ليبيا، نوجّه رسالة واضحة مفادها: إن من يعتقدون أنهم ما زالوا بمنأى عن يد العدالة، رغم ما تسببوا فيه من معاناة في ليبيا، واهمون.
وانسجاماً مع هذا الزخم، يواصل مكتبنا تركيزه الواضح على تأمين القبض على السيد أسامة المصري انجيم ونقله لمحاكمته في المحكمة الجنائية الدولية، بتهمة ارتكاب جرائم حرب وجرائم ضد الإنسانية ندّعي بأنه ارتكبها في سجن معيتيقة. وتشمل هذه الجرائم المـُدّعى بارتكابها القتل والتعذيب والاغتصاب والعنف الجنسي أيضاً. وقد تلقينا خلال الأسابيع الأخيرة تقارير عن احتمال القبض عليه في ليبيا، ونسعى لأن يؤكد لنا مكتب النائب العام هذا رسميا.
ونواصل أيضاً، بالتعاون مع زملائنا في قلم المحكمة، اتخاذ الخطوات اللازمة لضمان تتبع السيد سيف سليمان صنيدل والقبض عليه. وقد كشفت الدائرة التمهيدية الأولى عن أمر القبض عليه الصادر في 8 آب/أغسطس. وندّعي بأن السيد صنيدل مسؤول عن ارتكاب جرائم حرب عندما كان ضابطاً في ’’المجموعة 50‘‘ ضمن كتيبة الصاعقة، وشارك في عملية أطلقها ما يسمى بالجيش الوطني الليبي في بنغازي، معروفة باسم عملية الكرامة، في أيار/مايو 2014. وعند إصدار أمر القبض في تشرين الثاني/نوفمبر 2020، خلصت الدائرة إلى وجود أسباب معقولة للاعتقاد بأن السيد صنيدل شارك في ثلاث عمليات إعدام جماعي قُتل فيها ما مجموعه 23 شخصاً. وإني أدعو جميع السلطات المختصة، ولا سيما في شرق ليبيا، إلى ضمان القبض على هذا الشخص وتسليمه إلى المحكمة الجنائية الدولية.
ومن الضروري أيضاً، سيدتي الرئيسة، أن نحرص على القبض على جميع الأشخاص الصادرة أوامر بالقبض عليهم لارتكابهم الفظائع في ترهونة، سواء أكانوا داخل ليبيا أم في دول أخرى، وتقديمهم إلى العدالة. إن حجم الفظائع المرتكبة يستدعي منَّا تحركاً جماعياً.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، إن هذه الإجراءات مجتمعة: الأوامر الإضافية، وعمليات القبض، والمحاكمات المرتقبة في المحكمة، تمثل دليلاً على أننا، من خلال عملنا المشترك، نستطيع إنهاء مرحلة الإفلات من العقاب في ليبيا. وسيظل هذا الهدف محور تركيزنا الأساسي في الفترة المقبلة. ولا تظهر هذه الآفاق الجديدة للمساءلة في الخطوات الملموسة التي عرضتها فقط، بل تتجلى أيضاً في الالتزامات الإضافية الواضحة التي أعلنتها حكومة ليبيا للمضيّ في هذه الجهود بالشراكة مع المحكمة الجنائية الدولية.
لقد شكّل تقديم حكومة ليبيا إعلاناً بموجب المادة 12 (3) من نظام روما الأساسي، تقبل فيه ممارسة المحكمة لاختصاصها، لحظة بالغة الأهمية. فهو يوجّه رسالة واضحة مفادها أن ليبيا ترى قيمةً مستمرةً وحقيقية في عمل المحكمة الجنائية الدولية، وتثق فيها ثقة متجددة وراسخة. وليس هذا مجرد التزام على الورق؛ بل تجلى في تعاون السلطات الليبية الفعلي والمعزز مع المكتب خلال فترة إعداد هذا التقرير.
وأود أن أعرب عن شكري الخاص لفخامة رئيس الوزراء السيد الدبيبة، وفخامة الرئيس السيد المنفي، على الدعم الذي قدمه مكتباهما، كما أود أن أرحب بتعزيز السيد النائب العام في ليبيا مشاركته في هذا الجهد المشترك. وفي هذا الصدد، ألاحظ أنه كان على تواصل مع مكتبي الأسبوع الماضي لطلب عقد اجتماع حضوري. وأنا أرحب بهذه الخطوة، وأتطلع إلى مزيد من التواصل معه في المستقبل القريب.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، إبرازاً لهذه الدينامية الجديدة، أوضحت السلطات الليبية أيضاً للمكتب أنها ترى قيمة كبيرة في ضمان استكمال شامل لمسارات التحقيق القائمة، كما ورد في استراتيجية الحالة لعام 2022. ومن خلال هذا الموقف المجدد، نرى انسجاماً في الرسائل الواردة من الشركاء الوطنيين ومنظمات المجتمع المدني في ليبيا بشأن تطلعاتهم إلى تنفيذ الاستراتيجية التي كان المكتب قد عرضها في تقريره الثالث والعشرين تنفيذا كاملا.
وفي ظل هذه المعطيات الجديدة، ومع مراعاة كم العمل الكبير استعدادا لأول محاكمة في الحالة في ليبيا والتي اقترب أوانها، أجرى المكتب تقييماً إضافياً للفرص، والإطار الزمني الذي تستدعيه، للتنفيذ الفعّال لاستراتيجية عام 2022، وفاءً بالولاية التي حددها هذا المجلس.
ويمكنني بالتالي أن أؤكد للمجلس اليوم أنه، استناداً إلى تلك المراجعة، ومع تأكيد المكتب من جديد التزامه بالتقدم السريع نحو اختتام مرحلة التحقيق في هذه الحالة، فقد حدّث المكتب الإنجازات الرئيسية التي يسعى إلى تحقيقها عند بلوغ نقطة الاستكمال تلك. ونتيجة لذلك، سيواصل المكتب تحقيقاته بعد أيار/مايو 2026، وسيقدم تقارير إلى المجلس أولا بأول عند الانتهاء من كل واحد من مسارات التحقيق الثلاثة التي لا تزال قيد النظر.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، في ظل هذا الشعور المتجدد بالدينامية والعمل المشترك، من المهم أن نتذكر المصدر الذي تستمد منه المحكمة قوتها وثبات رؤيتها: وهو عملنا مع المجنيّ عليهم، مع أولئك المتضررين من الجرائم التي يشملها نظام روما الأساسي. وفي الفترة الأخيرة، ظهرت روح الشراكة هذه أيضاً في عملنا مع الجهات الفاعلة في المجتمع المدني. ففي 8 تشرين الأول/أكتوبر 2025، سُعدت بفرصة عقد اجتماع دوري جديد مع أكثر من 30 منظمة من منظمات المجتمع المدني والمدافعين عن حقوق الإنسان فيما يتعلق بالحالة في ليبيا.
وقد عقد الفريق الموحد المعني بليبيا أكثر من 150 اتصالاً وتفاعلاً مع ما يزيد على 54 منظمة من منظمات المجتمع المدني والمدافعين عن حقوق الإنسان ومنظمات المجني عليهم خلال الأشهر الستة الماضية. وكانت الرسائل التي تلقيناها منهم متسقة. إذ يعتبرون عملية القبض الأخيرة مصدر تشجيع لهم، ويرون دلائل ملموسة أخرى على التقدّم، ويعتقدون أن هذه الإجراءات يمكن أن تؤثر على الجناة في ليبيا تأثيرا رادعا في الوقت الراهن. ويمكنني أن ألمس أن ثقة المجني عليهم والمجتمع المدني في عملنا واطمئنانهم إليه يتزايدان ويترسخان.
ولكنهم، في اجتماعاتنا معهم، كانوا واضحين أيضاً: فمن أجل تحقيق أثر مستدام، يجب أن نحافظ على تركيزنا وأن نضمن أن تفضي هذه الخطوات الإيجابية إلى عدالة حقيقية، تتصدى على نحو سليم لبؤر الإفلات من العقاب في ليبيا. وقد أكدت لهم أننا نشاركهم هذا الرأي، وأننا سنواصل الاعتماد على شراكتهم ونحن نمضي قدماً في هذا العمل.
وأغتنم هذه الفرصة لأعرب عن امتناني الشخصي لمنظمات المجتمع المدني الليبية والدولية على صوتها القوي المناصر للمجني عليهم، وعلى دعمها الأساسي للمحكمة في عملنا المشترك لإنهاء الإفلات من العقاب في ليبيا.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، أخيراً، أود التأكيد على الدور الحاسم للتعاون مع شركاء وطنيين آخرين خلال فترة إعداد هذا التقرير، ولا سيما فيما يتعلق بالجرائم المرتكبة ضد المهاجرين.
فقد أسهم عملنا ضمن الفريق المشترك، بالتعاون مع أجهزة إنفاذ القانون الوطنية في خمس دول أطراف، على وجه الخصوص، إسهاماً فعالاً في تحقيقاتنا في هذا المجال. ونرى هنا أيضاً نتائج ملموسة تحققت من خلال عملنا معا.
ففي وقت سابق من هذا الشهر، في 3 تشرين الثاني/نوفمبر، بدأت في هولندا محاكمة شخص إريتري يُدَّعى بأنه يهرّب البشر، اسمه تيويلدي غويتوم (المعروف أيضاً باسم ’’وليد‘‘). ويواجه تهماً تشمل الابتزاز وتهريب المهاجرين والانتماء إلى منظمة إجرامية بسبب الدور الذي اضطلع به في شبكة دولية واسعة لتهريب البشر بما في ذلك عمليات في ليبيا. وقد سُرّ مكتبنا بحضور جلسة المحكمة الخاصة بالمرافعات الختامية للادعاء الأسبوع الماضي.
ومن المتوقع أن يُسلَّم إريتري آخر، يُدَّعى أيضاً بأنه يهرّب البشر، عمل ضمن هذه الشبكة في ليبيا، من دولة الإمارات العربية المتحدة إلى هولندا بحلول نهاية العام، لمواجهة إجراءات محاكمة وطنية، وذلك أيضاً استناداً إلى عمل هذا الفريق المشترك.
وأود أن أتوجه بخالص الشكر إلى جميع السلطات الوطنية التي قدمت دعمها وتعاونها خلال الفترة الأخيرة. وآمل، مع ظهور ثمار المساءلة الفعلية التي تُمثل عائد هذا الاستثمار المشترك، أن تنضم المزيد من الدول والسلطات الوطنية إلى هذا الجهد الجماعي.
سيدتي الرئيسة، أصحاب السعادة، استناداً إلى عملنا المشترك، وإلى الولاية التي أناطها بنا هذا المجلس والدعم الذي وفره لنا، صار مستقبل العدالة في ليبيا اليوم أكثر إشراقا.
ونحن نرى بوضوح، من خلال أنشطتنا، تزايداً في اتساق المقاصد بين مختلف الجهات الفاعلة، بدءا من السلطات الوطنية الليبية إلى الشركاء في المجتمع المدني، وصولاً إلى زملائنا من الدول الأخرى الراغبين في دعم المساءلة عن الجرائم الدولية.
وبالنظر إلى ما تحقق في الفترة الأخيرة، يمكننا أن نسمح لأنفسنا، على حذر، باستشفاف بصيص أمل بأن صفحة تُطوى وأن مساحة أوضح تُفسح أمام الجهات الفاعلة التي تريد الخير في ليبيا، وأن ركائز سلام واستقرار دائمين للشعب الليبي يجري تعزيزها. وهذا أمل صادق، لكنه أيضاً هش. وأنا أرحب بشراكة جميع أعضاء هذا المجلس في جهودنا المتواصلة نحو بلوغ هذا الهدف، وأحث أيضاً، باسم المجني عليهم، على وقف جميع التدابير التي تسعى إلى عرقلة هذا العمل.
إن قضيتنا قضية مشتركة، وسنواصلها معاً في الأشهر المقبلة.
ويمكنني أن أؤكد لجميع الأعضاء أن مكتب المدعي العام، وأنا شخصياً، ما زلنا ملتزمين التزاماً تاماً، في جهودنا التي نبذلها، بتحقيق العدالة للمجني عليهم في الجرائم المشمولة بنظام روما الأساسي في ليبيا، وذلك وفق الولاية التي منحتمونا إياها.
وشكرا لكم.
للمزيد من المعلومات:
المصدر: مكتب المدعي العام | للتواصل: [email protected]