Déclaration de la CPI sur la détention de quatre de ses fonctionnaires à Zintan, en Libye

Déclaration de la CPI sur la détention de quatre de ses fonctionnaires à Zintan, en Libye

ICC-CPI-20120615-PR812

Le mardi 12 juin 2012, à Zintan (Libye), une délégation de la CPI et les ambassadeurs de l’Australie, du Liban, de la Russie et de l’Espagne se sont entretenus brièvement avec les quatre membres du personnel de la CPI qui sont détenus depuis le 7 juin. Cette visite a été organisée en coopération avec les autorités locales. Durant cet entretien, qui s’est déroulé en présence du procureur général et des représentants des autorités locales, les fonctionnaires de la CPI ont dit être en bonne santé et bien traités.

Les membres du personnel de la CPI ont été mis en détention alors qu’ils rendaient visite à Saif Al‑Islam Qadhafi. Autorisée par les juges de la CPI, la visite avait pour objectif de préserver les droits de la Défense dans l’affaire portée devant la CPI à l’encontre de Saif Al‑Islam Qadhafi. Les droits d’un suspect devant la CPI comprennent le droit de désigner un conseil de son choix et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, ainsi que le droit de communiquer librement et confidentiellement avec son conseil. Ce dernier droit peut notamment couvrir l’échange de documents, ainsi que les discussions au sujet de ceux‑ci, des témoins potentiels et des arguments de la Défense.

En l’absence de conseil désigné par Saif Al-Islam Qadhafi lui‑même, les juges de la CPI ont désigné deux conseils du Bureau du conseil public pour la Défense, pour représenter le suspect dans cette affaire. Tout comme le Bureau du Procureur, le Bureau du conseil public pour la Défense est un bureau indépendant au sein de la CPI, chargé de veiller à l’équité des procédures.

La CPI salue l’aide fournie par les autorités libyennes à ce jour. La Cour est très soucieuse d’aborder tout malentendu qui serait à déplorer, de quelque côté que ce soit, concernant le mandat et les activités de la délégation lors de sa mission en Libye.

La CPI exprime le vif espoir que les quatre personnes détenues seront libérées sans délai, dans l’esprit de coopération qui a prévalu entre la Cour et les autorités libyennes.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.